Michael Bryant, Author at CCLA

COVID-19 Détention arbitraire JUSTICE PÉNALE La COVID-19 et les forces de l'ordre Pouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police

Le point sur le recours introduit par l’ACLC contre la nouvelle réglementation de l’Ontario

« Nous nous contenterons de cette réponse positive et suspendrons cette action en justice concernant…

Michael Bryantavril 17, 2021

COVID-19 Détention arbitraire JUSTICE PÉNALE La COVID-19 et les forces de l'ordre Pouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police

L’ACLC va contester la réglementation ontarienne relative au « Black Friday »

« Nous avons fait appel à un avocat aujourd’hui et nous nous préparons à saisir…

Michael Bryantavril 17, 2021

COVID-19 ÉGALITÉ Race, religion et ethnicité

Déclaration sur le racisme anti-asiatique

La peur injustifiée et l'ignorance alimentent le racisme, aujourd'hui comme hier. Ayant grandi en Colombie-Britannique,…

Michael Bryantavril 6, 2021

COVID-19 LIBERTÉS FONDAMENTALES Mobilité

L’ACLC écrit à David Lametti et Marc Garneau : les Canadiens doivent pouvoir rentrer chez eux

Lettre de l'ACLC au gouvernement du Canada concernant l'annonce du 31 décembre 2020, précisant qu'à…

Michael Bryantjanvier 6, 2021

COVID-19 LIBERTÉS FONDAMENTALES Mobilité Passeports de vaccination Surveillance et technologie VIE PRIVÉE

L’ACLC débat des passeports vaccinaux sur TVO.org : notre lettre à l’origine du débat

Nous vous écrivons au sujet de la mauvaise idée avancée par un responsable ontarien concernant…

Michael Bryantdécembre 14, 2020

COVID-19 JUSTICE PÉNALE Procès équitable, procédure régulière et condamnation

Tribunaux ad hoc en cas d’urgence publique

Au Canada, nous pouvons légitimement nous réjouir de l'indépendance de notre système judiciaire, reconnu à…

Michael Bryantdécembre 4, 2020

Surveillance et technologie VIE PRIVÉE

La mairie peut-elle « déployer » une application de traçage des contacts sur ses téléphones ?

Face à la perspective d’une deuxième vague de coronavirus au Canada, le maire adjoint de…

Michael Bryantseptembre 25, 2020

COVID-19 Droits démocratiques LIBERTÉS FONDAMENTALES

Déclaration devant la commission spéciale chargée de l’examen de la loi sur la santé publique, Assemblée législative de l’Alberta

Fondée en 1964, l'ACLC est une organisation non gouvernementale nationale, indépendante et à but non…

Michael Bryantaoût 27, 2020

COVID-19 Droits démocratiques LIBERTÉS FONDAMENTALES

Une crise n’est pas le moment idéal pour légiférer

Il existe deux types de législation en matière de gestion des urgences : celle qui…

Michael Bryantmai 27, 2020

COVID-19 LIBERTÉS FONDAMENTALES

Pas de masque, pas de service ? Pas si vite.

Lorsqu'on a demandé la semaine dernière au premier ministre de l'Ontario, lors d'une téléconférence, si…

Michael Bryantmai 27, 2020

Michael Bryant

Le point sur le recours introduit par l’ACLC contre la nouvelle réglementation de l’Ontario

L’ACLC va contester la réglementation ontarienne relative au « Black Friday »

Déclaration sur le racisme anti-asiatique

L’ACLC écrit à David Lametti et Marc Garneau : les Canadiens doivent pouvoir rentrer chez eux

L’ACLC débat des passeports vaccinaux sur TVO.org : notre lettre à l’origine du débat

Tribunaux ad hoc en cas d’urgence publique

La mairie peut-elle « déployer » une application de traçage des contacts sur ses téléphones ?

Déclaration devant la commission spéciale chargée de l’examen de la loi sur la santé publique, Assemblée législative de l’Alberta

Une crise n’est pas le moment idéal pour légiférer

Pas de masque, pas de service ? Pas si vite.

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