La lettre suivante a été envoyée à Mme Lucy Fromowitz le 30 mai 2018.
Lucy Fromowitz
Vice-rectrice chargée des affaires étudiantes
N303 Bennett Centre for Student Services
Université York, 4700, rue Keele
Toronto (Ontario) M3J 1P3
vpstdnts@yorku.ca
Chère Madame Fromowitz,
Le 28 mars 2018, Michael Bryant, directeur général de l’ACLC, s’est entretenu avec Rhonda Lenton, présidente de l’université York, qui lui a ensuite adressé une lettre. Dans cette lettre, elle a déclaré que l’université York prenait très au sérieux la protection des libertés civiles.
Je vous écris pour vous demander de bien vouloir confirmer que cet engagement est toujours d’actualité.
Dans votre lettre du 26 avril 2018 adressée aux étudiants qui menaient un sit-in pacifique dans la salle du Sénat de l’université York, vous affirmez que, bien que l’université York accorde de l’importance à la liberté d’expression, « la liberté d’exprimer des opinions divergentes ne s’étend pas aux activités compromettantes et perturbatrices ». Si la liberté d’expression est au cœur du droit à la dissidence, la manifestation ne se résume pas à la liberté d’expression ou au simple fait d’être entendu. Il s’agit de tenter d’apporter un changement.
Les étudiants de l’Université York ont fait preuve d’un dévouement remarquable à leur cause tout au long des nombreuses semaines qu’a duré cette grève. Il ne fait aucun doute que leur sit-in cause des désagréments à l’université, mais, avec tout le respect que je vous dois, les perturbations de l’ordre social font en réalité régulièrement partie de l’objectif légitime d’un acte de protestation. L’occupation pacifique de ce lieu symbolique sur le campus est un acte de dissidence qui devrait être protégé non seulement en tant que valeur fondamentale de la société canadienne, mais également en vertu de l’article 2 de votre Code des droits et responsabilités des étudiants, qui stipule explicitement que rien dans le Code « ne vise à servir de moyen ou de prétexte pour réprimer la protestation pacifique, le débat civil ou tout autre comportement légal, pour autant que les responsabilités des étudiants telles que décrites à l’article 4 soient respectées ». La clause restrictive à la fin de cette disposition doit être considérée au regard du rôle de l’université dans la société en tant que lieu favorisant le débat, l’engagement politique et social, et dans le contexte du devoir de diligence élevé nécessaire pour garantir que les politiques d’un établissement public ne soient pas élaborées ou interprétées de manière à dissuader, empêcher ou entraver activement les actes de protestation.
Cela nous amène à votre lettre du 25 mai. Nous espérons que vous reconsidérerez le recours à un instrument réglementaire pour imposer des sanctions à un groupe de jeunes qui exercent leur droit de manifester et qui incarnent si clairement l’engagement en faveur de la justice sociale et de l’esprit critique que l’université de York s’est donné pour mission d’inculquer à ses étudiants. Nous serions ravis d’en discuter plus en détail avec vous, si vous le souhaitez.
Cordialement,
Brenda McPhail
Directrice, Confidentialité, technologie et surveillance
Association canadienne des libertés civiles
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