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LIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC témoigne sur le projet de loi C-70 devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants CondamnationDroit de manifesterJUSTICE PÉNALELiberté d'associationLiberté d'expressionLIBERTÉS FONDAMENTALESProcès équitable, procédure régulière et condamnation

L’ACLC témoigne sur le projet de loi C-70 devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale, de la défense et des anciens combattants

Le 10 juin 2024, Anaïs Bussières McNicoll, directrice du Programme des libertés fondamentales, et Shakir…
CCLA
octobre 22, 2024
L’ACLC dépose des demandes de confirmation de la décision contre l’utilisation de la loi sur les situations d’urgence par le gouvernement fédéral COMMUNIQUÉS DE PRESSELIBERTÉS FONDAMENTALESLoi sur les urgences

L’ACLC dépose des demandes de confirmation de la décision contre l’utilisation de la loi sur les situations d’urgence par le gouvernement fédéral

MONTRÉAL - Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme des libertés fondamentales à l'Association canadienne des…
CCLA
octobre 8, 2024
L’ACLC demande aux universités de veiller à ce que leurs politiques respectent le droit des étudiants à manifester pacifiquement sur le campus Droit de manifesterLiberté d'expressionLIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC demande aux universités de veiller à ce que leurs politiques respectent le droit des étudiants à manifester pacifiquement sur le campus

Les politiques des universités en matière de manifestations devraient prendre en compte de manière large…
Anaïs Bussières McNicoll
septembre 10, 2024
L’ACLC dépose son mémoire auprès de la Commission des services de police de Toronto au sujet de la prochaine politique sur l’action de la police à l’égard des manifestations Désescalade et recours à la forceDétention arbitraireDroit de manifesterInterdictions pénales d'expressionLiberté d'expressionLIBERTÉS FONDAMENTALESPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police

L’ACLC dépose son mémoire auprès de la Commission des services de police de Toronto au sujet de la prochaine politique sur l’action de la police à l’égard des manifestations

La politique de la Commission doit reconnaître que le service de police de Toronto, comme…
Anaïs Bussières McNicoll
septembre 4, 2024
Droits à la mobilité : L’ACLC dépose le mémoire de l’appelant devant la Cour suprême du Canada dans le cadre de la contestation constitutionnelle des restrictions aux déplacements interprovinciaux LIBERTÉS FONDAMENTALESMobilité

Droits à la mobilité : L’ACLC dépose le mémoire de l’appelant devant la Cour suprême du Canada dans le cadre de la contestation constitutionnelle des restrictions aux déplacements interprovinciaux

Les restrictions aux déplacements interprovinciaux portent atteinte aux droits de mobilité des personnes résidant au…
Anaïs Bussières McNicoll
juillet 22, 2024
L’ACLC réagit à la décision de la Cour supérieure de justice de l’Ontario ordonnant le démantèlement du campement situé sur les terrains de l’Université de Toronto COMMUNIQUÉS DE PRESSEDroit de manifesterLiberté d'expressionLIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC réagit à la décision de la Cour supérieure de justice de l’Ontario ordonnant le démantèlement du campement situé sur les terrains de l’Université de Toronto

TORONTO - Anaïs Bussières McNicoll, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles,…
CCLA
juillet 3, 2024
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