Communiqué de presse : Les décès imputables à la police sont en hausse au Canada
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Lancement d'une base de données en ligne accessible au public sur les décès impliquant la…
CCLAfévrier 23, 2023
La Cour suprême esquive une question clé dans l’affaire R. c. McGregor
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Dans l'affaire R. c. McGregor , la majorité de la Cour suprême du Canada a…
Cara Zwibelfévrier 21, 2023
Réponse aux appels récents en faveur d’une réforme de la mise en liberté sous caution
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Comment fonctionne le système canadien de mise en liberté sous caution ? Faisons-nous du bon…
CCLAfévrier 2, 2023
La Cour suprême maintient l’importance de la proportionnalité dans les condamnations pénales
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L'ACLC salue les décisions de la Cour suprême du Canada dans les affaires R. c.…
Cara Zwibeljanvier 27, 2023
Publication d’un nouveau rapport : Les décès en détention en Ontario sont en hausse
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Malgré la diminution de la population carcérale provinciale, les décès en détention en Ontario augmentent…
CCLAdécembre 20, 2022
Une victoire à la Cour suprême pour le droit pénal fondé sur les preuves
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Le 28 octobre, la Cour suprême a rendu sa décision dans l'affaire R. c. Ndhlovu.…
Abby Deshmanoctobre 28, 2022
