Registres des délinquants sexuels Archives - CCLA

Droit de manifester JUSTICE PÉNALE Liberté d'expression LIBERTÉS FONDAMENTALES Registres des délinquants sexuels Urgence démocratique au Québec

L’ACLC dépose un mémoire sur le projet de loi 13 du Québec

Le 3 février 2026, l'ACLC a envoyé son mémoire à la Commission de l'aménagement du…

Anaïs Bussières McNicollfévrier 3, 2026

Casier judiciaire et conséquences collatérales Casier judiciaire et vérification du casier judiciaire JUSTICE PÉNALE Procès équitable, procédure régulière et condamnation Registres des délinquants sexuels

Une victoire à la Cour suprême pour le droit pénal fondé sur les preuves

Le 28 octobre, la Cour suprême a rendu sa décision dans l'affaire R. c. Ndhlovu.…

Abby Deshmanoctobre 28, 2022

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