ÉGALITÉ Archives - Page 13 sur 17

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ La jeunesse

L’ACLC reçoit l’autorisation d’intervenir devant la Cour suprême

TORONTO - Harini Sivalingam, directeur du programme d'égalité de l'Association canadienne des libertés civiles, a…

CCLAmars 19, 2024

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ Profilage racial Transparence, contrôle et responsabilité de la police

L’ACLC plaide devant la Cour d’appel du Québec dans une affaire historique de profilage racial

MONTRÉAL - L'Association canadienne des libertés civiles comparaîtra aujourd'hui devant la Cour d'appel du Québec…

CCLAmars 5, 2024

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ Liberté de religion Projet de loi 21

L’ACLC réagit au projet de loi 21

MONTRÉAL - Aujourd'hui, la Cour d'appel a rendu une décision décevante en rejetant la contestation…

CCLAfévrier 29, 2024

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ Handicap Statut socio-économique

L’ACLC intervient dans l’affaire Jacob contre Canada

TORONTO - Harini Sivalingam, directeur du programme de justice pénale de l'Association canadienne des libertés…

CCLAfévrier 23, 2024

Clause dérogatoire COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ Projet de loi 21 Race, religion et ethnicité

L’extension du recours à la clause dérogatoire dans le projet de loi 21 est une grave injustice

TORONTO - Harini Sivalingam, directeur du programme d'égalité de l'Association canadienne des libertés civiles, a…

CCLAfévrier 13, 2024

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ Statut socio-économique

L’ACLC intervient dans la contestation constitutionnelle de la criminalisation de la mendicité en Ontario

TORONTO - Des avocats bénévoles représentant l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) comparaîtront aujourd'hui devant…

CCLAfévrier 6, 2024

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droit à l'avortement au NB ÉGALITÉ

L’accès inéquitable aux services d’avortement au Nouveau-Brunswick met des vies en danger

TORONTO - Harini Sivalingam, directeur du programme d'égalité de l'Association canadienne des libertés civiles, a…

CCLAfévrier 2, 2024

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ La jeunesse LGBTQ2S+

L’ACLC réagit à la proposition de politique sur l’identité de genre et l’orientation sexuelle en Alberta

TORONTO - Harini Sivalingam, directeur du programme d'égalité de l'Association canadienne des libertés civiles, a…

CCLAfévrier 1, 2024

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Décès en détention ÉGALITÉ Handicap JUSTICE PÉNALE

L’ACLC et le QPLC participent conjointement à l’enquête sur l’affaire Baker

TORONTO - L'Association canadienne des libertés civiles et la Queen's Prison Law Clinic participent conjointement…

CCLAjanvier 29, 2024

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ La jeunesse LGBTQ2S+

L’ACLC obtient la qualité pour agir dans l’intérêt public dans le cadre de l’action en justice relative à la politique 713

FREDERICTON - Harini Sivalingam, directeur du programme d'égalité de l'Association canadienne des libertés civiles, a…

CCLAdécembre 22, 2023

ÉGALITÉ

L’ACLC reçoit l’autorisation d’intervenir devant la Cour suprême

L’ACLC plaide devant la Cour d’appel du Québec dans une affaire historique de profilage racial

L’ACLC réagit au projet de loi 21

L’ACLC intervient dans l’affaire Jacob contre Canada

L’extension du recours à la clause dérogatoire dans le projet de loi 21 est une grave injustice

L’ACLC intervient dans la contestation constitutionnelle de la criminalisation de la mendicité en Ontario

L’accès inéquitable aux services d’avortement au Nouveau-Brunswick met des vies en danger

L’ACLC réagit à la proposition de politique sur l’identité de genre et l’orientation sexuelle en Alberta

L’ACLC et le QPLC participent conjointement à l’enquête sur l’affaire Baker

L’ACLC obtient la qualité pour agir dans l’intérêt public dans le cadre de l’action en justice relative à la politique 713

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