MONTRÉAL – Aujourd’hui, la Cour d’appel a rendu une décision décevante en rejetant la contestation constitutionnelle du projet de loi 21. Cette décision représente un douloureux recul dans notre lutte contre la discrimination, car elle ne met pas fin à l’affaiblissement continu par le gouvernement du Québec des libertés et des droits fondamentaux des personnes au sein de notre société.
La loi 21 est une loi discriminatoire qui cible les individus en fonction de leurs croyances religieuses. Depuis l’entrée en vigueur de la loi 21, les minorités religieuses sont de plus en plus marginalisées et exclues au Québec. L’impact discriminatoire de la Loi 21 sur les droits et libertés d’un grand nombre d’employeurs du secteur public continuera d’avoir des conséquences néfastes. Dans ce contexte, la décision de la Cour représente un recul important dans la lutte contre la discrimination et l’injustice.
« C’est une journée déchirante qui met en lumière le besoin urgent pour les personnes à travers le Québec qui ont défendu les valeurs d’égalité, de justice et de liberté de continuer à faire entendre leur voix », a déclaré Noa Mendelsohn Aviv, directrice exécutive et avocate générale de l’Association canadienne des libertés civiles. « Ces valeurs sont celles qui alimentent notre contestation judiciaire et qui sont au cœur de notre lutte collective contre le projet de loi 21 ».
L’Association canadienne des libertés civiles, ainsi que nos partenaires de litige, le Conseil national des musulmans canadiens et Ichrak Nour El Hak, une jeune enseignante musulmane courageuse, liront attentivement la décision dans les jours à venir afin de déterminer les prochaines étapes à suivre pour continuer à contester le projet de loi 21. Nous nous engageons à poursuivre toutes les voies légales disponibles, y compris à demander l’autorisation d’interjeter appel devant la Cour suprême du Canada.
Nous aimerions profiter de l’occasion pour remercier nos avocats bénévoles David Grossman, Catherine Mackenzie, Olga Redko et Lea Charbonneau d’IMK.
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