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L’Association canadienne des libertés civiles appelle à la réforme après la publication d’un important rapport sur les violations de la Charte de la police COMMUNIQUÉS DE PRESSEJUSTICE PÉNALETransparence, contrôle et responsabilité de la police

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L'ACLC approuve les recommandations de politique publique contenues dans le rapport novateur Unlawful Enforcers, concernant…
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mars 19, 2026
Le projet de loi C-9 était censé lutter contre la haine. Au lieu de cela, il est adopté à la hâte par le Parlement et menace les droits de tous les Canadiens. COMMUNIQUÉS DE PRESSEInterdictions pénales d'expressionLIBERTÉS FONDAMENTALESRéglementation de l'expression en ligne

Le projet de loi C-9 était censé lutter contre la haine. Au lieu de cela, il est adopté à la hâte par le Parlement et menace les droits de tous les Canadiens.

MONTRÉAL - Anaïs Bussières McNicoll, directrice du Programme des libertés fondamentales, a fait la déclaration…
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mars 12, 2026
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