CCLA, Author at CCLA - Page 4 sur 29

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ La jeunesse

L’ACLC et d’autres groupes de la société civile demandent au gouvernement de l’Ontario de revenir à une gouvernance démocratique des conseils scolaires

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a envoyé la lettre suivante au procureur général de…

CCLAmars 11, 2026

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droit à une caution raisonnable JUSTICE PÉNALE

L’ACLC demande au Sénat d’examiner le projet de loi C-14 sur la réforme de la libération sous caution

Le Sénat du Canada examinera cette semaine le projet de loi C-14, un texte législatif…

CCLAmars 9, 2026

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ Les femmes Race, religion et ethnicité Réfugiés et immigration

La Cour suprême confirme l’égalité matérielle et intersectorielle dans l’arrêt Kanyinda

Toronto - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) se réjouit de la décision de la…

CCLAmars 9, 2026

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ Statut socio-économique

L’ACLC s’oppose à l’extension des pouvoirs d’arrestation aux agents spéciaux des transports en commun dans le cadre de la loi sur la consommation publique de substances psychoactives

Toronto - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a déposé des observations auprès du ministère…

CCLAfévrier 27, 2026

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ La jeunesse

L’ACLC condamne la prise de contrôle croissante des conseils scolaires locaux par l’Ontario

Harini Sivalingam, directeur de l'égalité à l'Association canadienne des libertés civiles, a fait la déclaration…

CCLAfévrier 17, 2026

COMMUNIQUÉS DE PRESSE LIBERTÉS FONDAMENTALES Mobilité

L’ACLC est fière d’avoir fait avancer les droits à la mobilité et la responsabilité gouvernementale à la Cour suprême du Canada

OTTAWA - Aujourd'hui, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision concernant la contestation…

CCLAfévrier 13, 2026

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ

Les organisations de défense des libertés civiles s’inquiètent de la décision de financement de l’Alberta

La BC Civil Liberties Association (BCCLA), l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) et la Ligue…

CCLAfévrier 5, 2026

Droits démocratiques LIBERTÉS FONDAMENTALES Urgence démocratique au Québec

L’ACLC tire la sonnette d’alarme sur le projet de loi 1 du Québec

La directrice de notre programme Libertés fondamentales, Anaïs Bussières McNicoll, est intervenue hier en commission…

CCLAfévrier 5, 2026

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ Race, religion et ethnicité

La suppression du rôle des envoyés spéciaux risque d’entraîner l’abandon des communautés confrontées à la montée de la haine

Howard Sapers, directeur général de l'Association canadienne des libertés civiles, a fait la déclaration suivante…

CCLAfévrier 4, 2026

COMMUNIQUÉS DE PRESSE JUSTICE PÉNALE Pouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police

L’ACLC demande une enquête indépendante sur l’usage de la force par la police à l’encontre de l’avocat Sudine Riley

L'Association canadienne des libertés civiles est alarmée par le recours à la force par des…

CCLAjanvier 29, 2026

CCLA

L’ACLC et d’autres groupes de la société civile demandent au gouvernement de l’Ontario de revenir à une gouvernance démocratique des conseils scolaires

L’ACLC demande au Sénat d’examiner le projet de loi C-14 sur la réforme de la libération sous caution

La Cour suprême confirme l’égalité matérielle et intersectorielle dans l’arrêt Kanyinda

L’ACLC s’oppose à l’extension des pouvoirs d’arrestation aux agents spéciaux des transports en commun dans le cadre de la loi sur la consommation publique de substances psychoactives

L’ACLC condamne la prise de contrôle croissante des conseils scolaires locaux par l’Ontario

L’ACLC est fière d’avoir fait avancer les droits à la mobilité et la responsabilité gouvernementale à la Cour suprême du Canada

Les organisations de défense des libertés civiles s’inquiètent de la décision de financement de l’Alberta

L’ACLC tire la sonnette d’alarme sur le projet de loi 1 du Québec

La suppression du rôle des envoyés spéciaux risque d’entraîner l’abandon des communautés confrontées à la montée de la haine

L’ACLC demande une enquête indépendante sur l’usage de la force par la police à l’encontre de l’avocat Sudine Riley

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