L’ACLC approuve les recommandations de politique publique contenues dans le rapport novateur Unlawful Enforcers, concernant les violations de la Charte canadienne des droits et libertés par les services de police des grandes villes de l’Ontario. Le rapport a été produit par des équipes de recherche de la Faculté de droit de l’Université Western et du Centre for Criminology & Sociolegal Studies de l’Université de Toronto.
« Les conclusions du rapport sont graves et font état de plus de 1 000 violations de la Charte sur une période de dix ans par les services de police de Toronto, Ottawa, Peel, York et Durham dans des affaires criminelles signalées », a déclaré Shakir Rahim, directeur du Programme de justice pénale. « Les recommandations du rapport présentent des mesures concrètes pour garantir la transparence et la responsabilité lorsqu’un tribunal estime qu’un agent de police a violé la Charte« , a-t-il ajouté.
« Les schémas identifiés dans Unlawful Enforcers révèlent des lacunes systémiques qui exigent une réforme coordonnée des services de poursuite, des services de police, des commissions de services de police et des organismes de surveillance », a déclaré Harini Sivalingam, directeur du Programme pour l’égalité.
Howard Sapers, directeur exécutif, a souligné que « ces résultats mettent en évidence des défaillances systémiques qui ne peuvent être ignorées. Lorsque les droits garantis par la Charte sont violés de manière répétée, la confiance du public dans nos institutions s’érode. Il est temps de mettre en place une réforme significative et coordonnée ».
Le rapport peut être consulté ici.
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