MONTRÉAL – Anaïs Bussières McNicoll, directrice du Programme des libertés fondamentales, a fait la déclaration suivante après que le gouvernement fédéral a forcé le Comité de la justice de la Chambre des communes à terminer l’étude de la Loi visant à combattre la haine :
Hier, le gouvernement fédéral a forcé la commission de la justice (JUST) de la Chambre des communes à terminer l’étude du projet de loi C-9 – la loi sur la lutte contre la haine.
Il n’y a plus de débat – il suffit de faire avancer les choses, malgré les nombreuses lacunes du projet de loi.
Le gouvernement est maintenant prêt à faire adopter le projet de loi C-9, donnant à la Chambre des communes un maximum de deux jours pour la phase de rapport et la troisième lecture.
Cela devrait alarmer tous les Canadiens qui se soucient des pratiques démocratiques et de la liberté d’expression.
L’antisémitisme, l’islamophobie et le racisme sont en hausse. Les communautés de ce pays sont inquiètes et méritent d’être protégées. Mais le projet de loi C-9 ne résout pas ce problème complexe. Au contraire, il donne au gouvernement un instrument contondant qui, selon l’histoire, sera retourné contre les personnes mêmes qu’il est censé aider.
Plus de 40 organisations de la société civile, représentant des communautés d’origines diverses, ont exprimé de sérieuses inquiétudes au sujet de ce projet de loi à l’automne dernier. Elles ont prévenu que son libellé vague pourrait être utilisé pour criminaliser les manifestations pacifiques et réduire au silence les expressions impopulaires. Au lieu de répondre de manière significative à ces préoccupations, le processus tronqué de la commission n’a que très peu amélioré le projet de loi et l’a même aggravé en supprimant la défense religieuse de bonne foi du Code pénal sans la remplacer par quoi que ce soit d’adéquat.
Les modifications du droit pénal qui affectent la liberté d’expression méritent un examen minutieux, et non des jeux de pouvoir procéduraux. En forçant la commission à conclure sans répondre aux préoccupations soulevées par des dizaines d’organisations confessionnelles et de la société civile, le gouvernement envoie un message : faire passer cette législation est plus important que de faire en sorte qu’elle soit correcte.
Ce n’est pas ainsi que l’on combat la haine ou que l’on instaure un climat de confiance avec des communautés déjà vulnérables.
Les lois punitives qui criminalisent l’expression n’arrêtent pas la haine. Elles donnent aux gouvernements un outil qui, à maintes reprises, est utilisé contre les peuples autochtones, les communautés racialisées, les manifestants et les dissidents.
Nous demandons instamment aux parlementaires de rejeter tout texte législatif qui porte atteinte aux normes démocratiques et aux libertés civiles des citoyens canadiens.
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