MONTRÉAL – L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) condamne fermement l’adoption du projet de loi 9 du Québec.
L’adoption du projet de loi 9 est un autre exemple de l’attaque permanente du gouvernement du Québec contre la liberté de religion, la liberté d’expression, le droit de manifester et l’égalité. En invoquant une fois de plus les clauses dérogatoires des chartes québécoise et canadienne des droits et libertés, le gouvernement du Québec a élargi son recours à des pouvoirs législatifs extraordinaires pour passer outre aux droits et libertés fondamentaux, créant ainsi un dangereux précédent pour l’érosion des protections constitutionnelles des Québécois.
Le projet de loi 9 reprend les effets néfastes du projet de loi 21 en étendant l’interdiction du port de symboles religieux aux travailleurs des crèches et au personnel des établissements d’enseignement privés subventionnés. Il interdit également aux personnes de porter un couvre-visage religieux lorsqu’elles reçoivent des services éducatifs et limite les accommodements religieux dans le secteur public. Ces mesures préjudiciables ciblent et marginalisent de manière disproportionnée les minorités religieuses et racialisées, en particulier les femmes musulmanes.
« Il est particulièrement troublant que l’Assemblée nationale du Québec ait adopté cette loi étendant les préjudices de la loi 21 alors que la Cour suprême du Canada est actuellement en train de déterminer la validité constitutionnelle de la loi 21 », a déclaré Harini Sivalingam, directeur du programme d’égalité à l’ACLC.
Le projet de loi 9 représente une atteinte claire et alarmante à la liberté de religion, d’expression et de réunion pacifique. Cette loi d’envergure impose de sérieuses limites à la pratique religieuse collective en public et crée de nouvelles restrictions qui pourraient pénaliser les manifestations pacifiques à proximité des lieux de culte.
« Les espaces publics appartiennent à tous. Le droit de manifester pacifiquement et d’exprimer publiquement ses convictions religieuses ne devrait pas être restreint sous couvert de neutralité de l’État », a déclaré Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme des libertés fondamentales à l’ACLC. « La laïcité de l’État ne permet pas d’enfreindre les droits et libertés fondamentaux qui sont essentiels dans une société démocratique.
L’ACLC prévient que la normalisation de l’utilisation des pouvoirs de dérogation constitutionnelle pour adopter des lois qui portent atteinte aux libertés fondamentales risque d’affaiblir les protections des droits pour tout le monde. Les gouvernements ne devraient pas être autorisés à contourner les protections de la Charte chaque fois que les droits deviennent politiquement gênants.
« Les droits et les libertés ne sont pas facultatifs, et ils ne devraient pas dépendre du gouvernement du jour », a déclaré Howard Sapers, directeur exécutif de l’ACLC. « Lorsque les gouvernements adoptent des lois qui ciblent les minorités et limitent les libertés fondamentales, ils portent atteinte aux droits de tous.
L’ACLC est solidaire des communautés les plus directement touchées par cette loi et continuera à défendre les droits et libertés fondamentaux de toutes les personnes au Québec et à travers le Canada.
Lisez la soumission de l’ACLC à l’Assemblée nationale ici.
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