TORONTO – Harini Sivalingam, directeur du programme d’égalité de l’Association canadienne des libertés civiles, a fait la déclaration suivante :
L’Association canadienne des libertés civiles a reçu l’autorisation d’intervenir dans l’affaire S.D. v District School Board of Niagara devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario. Cette affaire fait suite à une plainte pour violation des droits de l’homme déposée par la famille d’un élève qui affirme avoir été victime de discrimination et de pressions religieuses non désirées alors qu’il fréquentait une école secondaire financée par les deniers publics en Ontario.
L’ACLC intervient dans cette affaire pour veiller à ce que les écoles publiques soient des environnements d’apprentissage accueillants et sûrs pour tous les élèves. Chacun a le droit de fréquenter des écoles publiques exemptes de toute discrimination religieuse et/ou ethnique, et aucun élève ne doit être contraint de recevoir une instruction religieuse non désirée. Les écoles publiques doivent fournir des services éducatifs équitables à tous les élèves et ne doivent pas les exclure des possibilités d’apprentissage en raison de différences de foi religieuse, d’ascendance ou d’origine ethnique. Le fait de ne pas créer un environnement d’apprentissage accueillant pour tous les élèves porte atteinte aux droits à l’égalité des élèves de confessions et d’origines religieuses diverses.
Les observations de l’ACLC au Tribunal porteront sur la façon dont les valeurs de la Charte incarnées et protégées par les articles 2(a) et 15 devraient informer l’analyse du Tribunal pour déterminer si les politiques, procédures et pratiques d’une école publique constituent une discrimination fondée sur la croyance, l’ascendance et/ou l’origine ethnique en vertu du Code des droits de la personne de l’Ontario. L’ACLC soutiendra également que le Tribunal devrait interpréter les dispositions pertinentes de la Loi sur l’éducation à la lumière de ces valeurs de la Charte.
L’ACLC est reconnaissante d’être représentée pro bono dans cette intervention par Stuart Svonkin de Chernos Flaherty Svonkin LLP.
L’ACLC est une organisation indépendante à but non lucratif qui compte des sympathisants dans tout le pays. Fondée en 1964, l’ACLC est une organisation nationale de défense des droits de la personne qui s’engage à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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The CCLA is an independent, non-profit organization with supporters from across the country. Founded in 1964, the CCLA is a national human rights organization committed to defending the rights, dignity, safety, and freedoms of all people in Canada.
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