TORONTO – Anaïs Bussières McNicoll, directrice des libertés fondamentales de l’Association canadienne des libertés civiles, a fait la déclaration suivante :
« Le président de l’Assemblée législative de l’Ontario a récemment interdit le port de keffiehs dans la salle du Parlement ainsi que dans l’ensemble du bâtiment législatif. Sa position est que les keffiehs sont portés pour faire une déclaration politique ouverte, ce qui serait contraire à la règle de longue date de l’Assemblée législative interdisant aux membres de porter des accessoires, des signes ou des accessoires destinés à exprimer une déclaration politique ».
« Depuis lors, les chefs de tous les partis politiques de la législature, y compris le premier ministre, ont demandé au président de revenir sur sa décision, mais en vain.
« On pourrait débattre longuement de la question de savoir si l’interdiction générale du port d’accessoires politiques au sein du Parlement est souhaitable ou non. L’argument qui sous-tend cette position, à savoir que l’Assemblée législative n’est en quelque sorte pas le lieu pour faire de la politique, est certainement discutable. Mais une chose est sûre : ce n’est pas au Président de décider qu’un vêtement qui a incontestablement une signification culturelle est désormais nécessairement porté comme un accessoire politique. Qualifier un vêtement culturellement significatif comme le keffieh d’accessoire politique, et l’interdire en conséquence, est discriminatoire envers les communautés arabes et constitue une attaque directe contre la liberté d’expression ».
« Comme l’indique clairement la Loi sur l’Assemblée législative, le président est le gardien des droits des membres de l’Assemblée. Il ne devrait pas utiliser le privilège parlementaire comme excuse pour adopter des ordres qui portent atteinte à certains des droits les plus fondamentaux de ses membres et, par conséquent, à ceux de toute personne qui souhaite entrer dans l’enceinte de l’Assemblée législative.
« Mais ce n’est pas tout. En maintenant son interdiction malgré la demande unanime des chefs de tous les partis politiques de la législature pour qu’elle soit levée, le Président exerce ses pouvoirs d’une manière profondément anti-démocratique. Le Président devrait se rappeler que cette Assemblée n’est pas la sienne. Il s’agit de la Chambre du peuple.
« Le maintien de cette interdiction qui sème la discorde créerait un précédent profondément regrettable. L’ACLC appelle le Président à y mettre un terme ».
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