MONTRÉAL – L’Association canadienne des libertés civiles (« ACLC »), en tant que partie intervenante dans la cause intentée par M. Jean-Chistopher Luamba, remporte une contestation constitutionnelle devant la Cour supérieure du Québec, visant à mettre fin aux pouvoirs policiers qui permettent le profilage racial.
Le profilage racial se produit à un niveau systémique lorsqu’un niveau injustifiable de surveillance et de traitement différentiel s’enracine dans la culture et les opérations d’une organisation. Le racisme anti-Noirs a un impact sur les Canadiens noirs à chaque étape du système de justice pénale, qu’il s’agisse du maintien de l’ordre, de la détention provisoire, de la détermination de la peine ou des prisons.
« Deux décennies de recherche ont montré de façon constante que la police canadienne arrête, fouille et interroge les Canadiens noirs à des taux plus élevés que les membres d’autres groupes raciaux. Ces tendances persistent même après avoir pris en compte d’autres caractéristiques individuelles susceptibles d’entraîner des niveaux plus élevés de contact avec la police, notamment le fait de vivre dans une communauté à forte criminalité, l’âge, le sexe, la classe sociale, la victimisation, la consommation de drogues illégales, les antécédents criminels ou les activités courantes », a déclaré le Dr Akwasi Owusu-Bempah, conseiller spécial de l’ACLC en matière de racisme anti-noir.
Les niveaux élevés de surveillance policière signifient que les Noirs sont beaucoup plus susceptibles d’être arrêtés et accusés d’infractions pénales que les Blancs et les membres d’autres groupes raciaux qui ont le même comportement. Les Noirs sont également gravement blessés et tués lors d’affrontements avec la police, dans des proportions nettement plus élevées que les personnes d’autres origines raciales.
Le 25 octobre, la Cour supérieure du Québec a rendu une décision historique, estimant que les interceptions de la police au bord de la route sont souvent fondées sur les apparences et les préjugés associés à la couleur de la peau plutôt que sur des objectifs de sécurité routière, et que la législation et la règle de common law autorisant une telle détention arbitraire ne peuvent plus être maintenues.
« Il s’agit d’une décision capitale, qui renverse un précédent obsolète, dans l’intérêt du public. Elle représente une première étape dans la lutte de l’ACLC pour apporter un changement systémique et structurel dans les pratiques policières », a déclaré Gillian Moore, directrice du programme Égalité à l’ACLC.
Vous pouvez lire l’intégralité de la décision ici. Nous sommes extrêmement reconnaissants à nos avocats pro bono Bruce Johnston et Lex Gill de Trudel Johnston & Lespérance.
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À propos de l’Association canadienne des libertés civiles
L’ACLC est une organisation indépendante à but non lucratif qui compte des sympathisants dans tout le pays. Fondée en 1964, l’ACLC est une organisation nationale de défense des droits de la personne qui s’engage à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
Pour plus d’informations sur l’affaire, y compris les documents judiciaires déposés à ce jour et nos dernières déclarations publiques, visitez la page de l’ACLC consacrée à l’affaire, https://staging.ccla.org/major-cases-and-reports/racial-profiling/.
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