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L'ACLC travaille en permanence à la protection de vos libertés civiles.

Vous trouverez ci-dessous une liste de toutes nos dernières mises à jour, questions, mémoires et activités.

N’oubliez pas de consulter régulièrement cette page pour vous tenir au courant des dernières nouvelles concernant vos libertés civiles.

Lettre adressée au ministre de la Justice du Québec concernant les poursuites pour pornographie infantile engagées contre un auteur/éditeur Interdictions pénales d'expressionLiberté d'expressionLIBERTÉS FONDAMENTALES

Lettre adressée au ministre de la Justice du Québec concernant les poursuites pour pornographie infantile engagées contre un auteur/éditeur

Lettre adressée au ministre de la Justice du Québec concernant les poursuites pour pornographie infantile…
Cara Zwibel
avril 12, 2019

Lettre adressée au Premier ministre concernant les mesures relatives aux réfugiés dans le projet de loi de finances
Les registres des délinquants sexuels qui font preuve de discrimination à l’égard des personnes atteintes de troubles mentaux enfreignent le principe d’égalité garanti par la Charte ÉGALITÉHandicapJUSTICE PÉNALENon pénalement responsableProcès équitable, procédure régulière et condamnation

Les registres des délinquants sexuels qui font preuve de discrimination à l’égard des personnes atteintes de troubles mentaux enfreignent le principe d’égalité garanti par la Charte

La plus haute juridiction de l'Ontario a accordé aujourd'hui une victoire importante aux défenseurs des…
Cara Zwibel
avril 4, 2019
L’ACLC devant la Cour suprême : une décision historique en matière de mise en liberté sous caution concernant les réexamens automatiques de la détention Droit à une caution raisonnableJUSTICE PÉNALEProcès équitable, procédure régulière et condamnation

L’ACLC devant la Cour suprême : une décision historique en matière de mise en liberté sous caution concernant les réexamens automatiques de la détention

Dans l’affaire R. c. Myers, la Cour suprême a été chargée d’interpréter une disposition quelque…
Guest Author
mars 29, 2019
L’ACLC devant la Cour suprême : dans quelles circonstances la police peut-elle vous arrêter pour vous « protéger » ? Droit de manifesterLiberté d'expressionLIBERTÉS FONDAMENTALESPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policePRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS

L’ACLC devant la Cour suprême : dans quelles circonstances la police peut-elle vous arrêter pour vous « protéger » ?

Jusqu’où les agents de police peuvent-ils aller lorsqu’ils procèdent à une arrestation « préventive »…
Guest Author
mars 21, 2019
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