Imposer une opinion à quelqu’un ou lui faire dire ce qu’il n’a pas dit constitue une atteinte à sa liberté, à sa liberté de pensée, d’association et d’expression. Lorsqu’une personne en position de pouvoir agit ainsi, c’est humiliant et cela constitue un abus de pouvoir. Lorsqu’un gouvernement agit ainsi envers ses citoyens, je suis reconnaissant que nous disposions d’une Charte des droits et libertés qui nous protège contre une telle injustice fondamentale.
Parmi les changements que le gouvernement de l’Ontario a intégrés dans le budget figure une nouvelle obligation imposant aux détaillants de carburant d’afficher un avis concernant l’impact de la taxe fédérale sur le carbone sur les prix de l’essence. Présentée comme une mesure de transparence, cette exigence est en réalité un moyen de contraindre les entreprises privées à diffuser la propagande gouvernementale. Il s’agit d’une expression imposée, qui va à l’encontre de la protection fondamentale de la liberté d’expression garantie par notre Constitution. Nous devons nous y opposer.
L’avis exigé par la province ne se contente pas de détailler le coût de l’essence et la répartition de ses différentes composantes. Cela, tout comme l’obligation d’indiquer la liste des ingrédients et la teneur en calories sur les emballages alimentaires, pourrait être acceptable. Au contraire, cet avis fait partie de l’arsenal du gouvernement provincial dans la guerre qu’il mène contre la taxe fédérale sur le carbone. C’est une guerre que la province a peut-être le droit de mener – mais elle ne devrait pas pouvoir enrôler les Ontariens pour qu’ils la mènent à sa place.
Le fait que le gouvernement commence à contraindre les citoyens à diffuser des messages politiques en son nom porte gravement atteinte à notre démocratie. Cette mesure dicte non seulement le message, mais aussi les moyens précis par lesquels il doit être diffusé. Bien qu’il y ait de solides arguments selon lesquels l’avis donne une image fausse du coût réel de la taxe sur le carbone (en omettant de mentionner le remboursement disponible), la question de l’exactitude est loin d’être l’aspect le plus préoccupant. En termes simples, cet avis est une publicité pour le gouvernement provincial. Outre un petit graphique à barres et flèches illustrant les hausses de prix prévues pour les années à venir, il invite les gens à consulter le site web du gouvernement consacré à la taxe sur le carbone pour « en savoir plus sur les taxes sur l’essence ». Mais le site web consacre peu de place aux prix de l’essence et beaucoup plus à expliquer pourquoi l’Ontario dispose d’une « meilleure façon » de lutter contre le changement climatique que le gouvernement fédéral.
Le gouvernement provincial a réussi à obliger des entreprises privées à faire de la publicité pour son compte et, plus précisément, à mener une campagne contre le gouvernement fédéral d’une autre couleur politique. Non seulement cette publicité est gratuite pour le gouvernement, mais celui-ci peut en tirer des revenus pour chaque détaillant qui ne se conforme pas à la règle (les détaillants qui ne publient pas l’avis s’exposent à des amendes pouvant atteindre 10 000 dollars par jour). Il a transformé les détaillants de carburant en agences de relations publiques et a fait de cette communication imposée une source de revenus.
Quelles que soient les opinions de chacun sur la question de la taxe sur le carbone, nous devrions tous nous inquiéter lorsque le gouvernement commence à utiliser la loi pour contraindre des entités privées à se plier à sa volonté. L’ACLC s’opposera à cette proposition ainsi qu’à toute autre tentative de l’État visant à contraindre les Canadiens à diffuser des messages en son nom. La liberté d’expression signifie l’absence de restrictions gouvernementales déraisonnables sur nos propos, mais elle signifie également l’absence de contraintes gouvernementales déraisonnables. La nouvelle mesure relative à la taxe sur le carbone en Ontario a franchi la ligne.
À propos de l'Association canadienne des libertés civiles
L’ACLC est une organisation indépendante à but non lucratif qui compte des sympathisants dans tout le pays. Fondée en 1964, l’ACLC est une organisation nationale de défense des droits de l’homme qui s’engage à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
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