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L'ACLC travaille en permanence à la protection de vos libertés civiles.

Vous trouverez ci-dessous une liste de toutes nos dernières mises à jour, questions, mémoires et activités.

N’oubliez pas de consulter régulièrement cette page pour vous tenir au courant des dernières nouvelles concernant vos libertés civiles.

Droits des travailleurs, liberté d’association et obligation pour le gouvernement de rendre des comptes : L’ACLC intervient dans l’appel sur le plafonnement des salaires en Ontario Liberté d'associationLIBERTÉS FONDAMENTALES

Droits des travailleurs, liberté d’association et obligation pour le gouvernement de rendre des comptes : L’ACLC intervient dans l’appel sur le plafonnement des salaires en Ontario

L'ACLC intervient devant la Cour d'appel de l'Ontario dans une affaire concernant la liberté d'association…
Tashi Alford-Duguid
juin 22, 2023
L’ACLC demande que des mesures soient prises concernant la technologie de reconnaissance faciale et le pouvoir croissant de l’intelligence artificielle COMMUNIQUÉS DE PRESSEIntelligence artificielleRenseignement et cybersécuritéSurveillance et vie privée

L’ACLC demande que des mesures soient prises concernant la technologie de reconnaissance faciale et le pouvoir croissant de l’intelligence artificielle

Toronto, ON - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) s'est jointe à la coalition "…
CCLA
juin 21, 2023
Les groupes de défense des libertés civiles recommandent des correctifs à la législation controversée sur la cybersécurité avant son examen approfondi par les Communes COMMUNIQUÉS DE PRESSERenseignement et cybersécuritéSurveillance et vie privée

Les groupes de défense des libertés civiles recommandent des correctifs à la législation controversée sur la cybersécurité avant son examen approfondi par les Communes

Le Comité de la sécurité publique de la Chambre des communes est chargé d'examiner le…
CCLA
juin 20, 2023
Droits des travailleurs, liberté d’association et obligation pour le gouvernement de rendre des comptes : L’ACLC intervient dans l’appel sur le plafonnement des salaires en Ontario Liberté d'associationLIBERTÉS FONDAMENTALES

Droits des travailleurs, liberté d’association et obligation pour le gouvernement de rendre des comptes : L’ACLC intervient dans l’appel sur le plafonnement des salaires en Ontario

L'ACLC intervient devant la Cour d'appel de l'Ontario dans une affaire concernant la liberté d'association…
Tashi Alford-Duguid
juin 16, 2023
La Cour suprême approuve un seuil élevé pour le rejet des recours pour abus de procédure Droits à un procès équitableJUSTICE PÉNALEPeines cruelles et inhabituellesPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeProcès équitable, procédure régulière et condamnationRecours constitutionnels

La Cour suprême approuve un seuil élevé pour le rejet des recours pour abus de procédure

Le 28 avril 2023, la Cour suprême du Canada a rendu sa décision dans l'affaire…
Shakir Rahim
juin 15, 2023
L’ACLC et la société civile s’inquiètent des lacunes de la législation sur la surveillance de la GRC et de l’ASFC COMMUNIQUÉS DE PRESSEÉGALITÉJUSTICE PÉNALEPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeRéfugiés et immigrationTransparence, contrôle et responsabilité de la police

L’ACLC et la société civile s’inquiètent des lacunes de la législation sur la surveillance de la GRC et de l’ASFC

Bien que le projet de loi C-20 soit une mesure cruciale pour assurer une plus…
CCLA
juin 13, 2023
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