L’ACLC au tribunal pour lutter contre les excès de la réglementation et défendre la liberté d’expression

L’ACLC s’est exprimée devant la Cour divisionnaire de l’Ontario le 21 juin 2023 pour aborder les dépassements des régulateurs professionnels dans le domaine de la liberté d’expression. L’ACLC est intervenue dans une demande de contrôle judiciaire où un professionnel réglementé (un psychologue) a été tenu de suivre un programme de formation continue et de rattrapage sur la base de tweets ainsi que de commentaires faits lors d’une interview pour un podcast. Le psychologue ne maintient pas une pratique active et ses commentaires n’étaient en grande partie pas liés à sa profession.

Jordan Peterson, est un personnage très controversé qui utilise souvent les médias sociaux pour exprimer ses opinions, dont beaucoup sont offensantes, en particulier pour certaines communautés minoritaires. Bien que l’ACLC soit en profond désaccord avec les opinions du Dr Peterson, son cas met en évidence la grande portée et le pouvoir discrétionnaire dont disposent les régulateurs professionnels pour refroidir ou faire taire l’expression qui est impopulaire. Exiger d’un individu qu’il suive un programme de « coaching » correctif en raison de messages controversés qui n’ont rien à voir avec l’exercice de la profession amène les régulateurs à outrepasser leur rôle. Nous avons fait valoir que si les professionnels peuvent être et seront limités par leur décision d’exercer leur profession, leur droit à la liberté d’expression ne doit pas être indûment limité. Les régulateurs professionnels n’ont autorité que sur l’expression qui est clairement liée à la pratique professionnelle et doivent exercer leurs pouvoirs conformément à leur fonction principale de régulation de la profession. dans l’intérêt public. Le mémoire de l’ACLC est disponible ici.

Nous remercions Nadia Effendi, Teagan Markin et Erica McLachlan du cabinet BLG LLP pour leur excellente représentation pro bono dans cette affaire.