Le 4 juin 2024, Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme des libertés fondamentales et directrice intérimaire du programme vie privée, technologie et surveillance de l’Association canadienne des libertés civiles, a fait la déclaration suivante :
L’ACLC est heureuse d’annoncer qu’elle vient de se voir accorder le statut d’intervenant par la Cour supérieure de justice de l’Ontario dans la procédure d’injonction de l’Université de Toronto visant à démanteler le campement de protestation des étudiants situé sur son campus.
Il n’est pas nécessaire de prendre position sur le contenu d’une expression ou d’une protestation pour reconnaître l’importance de la liberté d’expression et de la liberté de réunion pacifique dans notre démocratie. La discussion ouverte et notre capacité individuelle et collective à remettre en question et à critiquer ce qui se passe dans la société ont été reconnues à maintes reprises par nos tribunaux comme étant l’élément vital de notre démocratie.
C’est encore plus vrai dans le contexte des universités. Les campus universitaires sont des espaces accessibles où les étudiants et les communautés se réunissent pour échanger des idées, débattre et prendre position sur des questions politiques, sociales et éducatives. Par le passé, l’activisme étudiant a joué un rôle déterminant dans l’obtention de droits liés à diverses questions, de la réduction des frais de scolarité au changement climatique. Il est essentiel que les universités continuent à jouer ce rôle sociétal important afin que les étudiants puissent avoir des discussions critiques et exprimer librement des opinions divergentes. En l’absence d’une raison urgente et substantielle – par exemple en cas de menaces pour la sécurité physique des personnes ou d’incitation à la violence imminente – la liberté d’expression et la liberté de manifester pacifiquement ne devraient pas être limitées.
En intervenant dans la procédure d’injonction de l’Université de Toronto, l’ACLC n’approuve ni ne condamne le contenu de l’expression et de la protestation en question, mais aidera plutôt la Cour à trouver une conciliation appropriée des droits et des intérêts publics en jeu.
L’ACLC remercie Tim Gleason et Amani Rauff de Dewart Gleason LLP pour leur excellente représentation pro bono dans cette affaire.
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