Liberté d’expression et droits de protestation : L’ACLC obtient l’autorisation d’intervenir dans la procédure d’injonction de l’Université McGill

Le 4 juin 2024, Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme des libertés fondamentales et directrice intérimaire du programme vie privée, technologie et surveillance de l’Association canadienne des libertés civiles, a fait la déclaration suivante :

L’ACLC est heureuse d’annoncer qu’elle vient de se voir accorder le statut d’intervenant par la Cour supérieure du Québec dans la procédure d’injonction de l’Université McGill visant à obtenir le démantèlement du campement de protestation des étudiants situé sur son campus.

La liberté d’expression et la liberté de réunion pacifique sont essentielles dans notre démocratie. Elles ne devraient être limitées qu’en présence d’une raison urgente et substantielle – par exemple en cas de menaces pour la sécurité physique des personnes ou d’incitation à la violence imminente. Une protection forte de ces libertés fondamentales est particulièrement appropriée dans le contexte des campus universitaires, où la liberté d’expression, d’opinion et de débat a été – et doit continuer à être – encouragée et protégée. De même, le droit des universités à la libre jouissance de leurs biens doit également être interprété à la lumière de la mission particulière des universités et de la nature unique des campus universitaires.

En intervenant dans la procédure d’injonction de l’Université McGill, l’ACLC n’approuve ni ne condamne le contenu de l’expression et de la protestation en question, mais aidera plutôt la Cour à trouver une conciliation appropriée des droits et des intérêts publics en jeu.

L’ACLC remercie Bruce Johnston, Lex Gill et Jessica Lelièvre de Trudel Johnston Lespérance pour leur excellente représentation pro bono dans cette affaire.