COMMUNIQUÉS DE PRESSE Archives - Page 18 sur 25

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Liberté d'expression LIBERTÉS FONDAMENTALES Réglementation de l'expression en ligne Vie privée et liberté d'expression sur Internet

L’ACLC demande des modifications substantielles à la loi sur les préjudices en ligne (Online Harms Act)

TORONTO - Suite à la réintroduction par le gouvernement du Canada de la Loi sur…

CCLAfévrier 28, 2024

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ Handicap Statut socio-économique

L’ACLC intervient dans l’affaire Jacob contre Canada

TORONTO - Harini Sivalingam, directeur du programme de justice pénale de l'Association canadienne des libertés…

CCLAfévrier 23, 2024

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droits à un procès équitable JUSTICE PÉNALE Procès équitable, procédure régulière et condamnation

L’ACLC intervient dans l’affaire R. c. Archambault

TORONTO - Shakir Rahim, directeur du programme de justice pénale de l'Association canadienne des libertés…

CCLAfévrier 14, 2024

Clause dérogatoire COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ Projet de loi 21 Race, religion et ethnicité

L’extension du recours à la clause dérogatoire dans le projet de loi 21 est une grave injustice

TORONTO - Harini Sivalingam, directeur du programme d'égalité de l'Association canadienne des libertés civiles, a…

CCLAfévrier 13, 2024

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ Statut socio-économique

L’ACLC intervient dans la contestation constitutionnelle de la criminalisation de la mendicité en Ontario

TORONTO - Des avocats bénévoles représentant l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) comparaîtront aujourd'hui devant…

CCLAfévrier 6, 2024

COMMUNIQUÉS DE PRESSE VIE PRIVÉE

L’ACLC réagit à l’arrêt de la Cour suprême

TORONTO - Noa Mendelsohn Aviv, directrice générale de l'Association canadienne des libertés civiles, a réagi…

CCLAfévrier 5, 2024

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droit à l'avortement au NB ÉGALITÉ

L’accès inéquitable aux services d’avortement au Nouveau-Brunswick met des vies en danger

TORONTO - Harini Sivalingam, directeur du programme d'égalité de l'Association canadienne des libertés civiles, a…

CCLAfévrier 2, 2024

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ La jeunesse LGBTQ2S+

L’ACLC réagit à la proposition de politique sur l’identité de genre et l’orientation sexuelle en Alberta

TORONTO - Harini Sivalingam, directeur du programme d'égalité de l'Association canadienne des libertés civiles, a…

CCLAfévrier 1, 2024

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Décès en détention ÉGALITÉ Handicap JUSTICE PÉNALE

L’ACLC et le QPLC participent conjointement à l’enquête sur l’affaire Baker

TORONTO - L'Association canadienne des libertés civiles et la Queen's Prison Law Clinic participent conjointement…

CCLAjanvier 29, 2024

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Liberté d'association Liberté d'expression LIBERTÉS FONDAMENTALES Loi sur les urgences

FAQ sur la loi sur les urgences

Pourquoi l'ACLC a-t-elle attaqué le gouvernement fédéral en justice pour contester son utilisation de la…

Michael Loweryjanvier 26, 2024

COMMUNIQUÉS DE PRESSE

L’ACLC demande des modifications substantielles à la loi sur les préjudices en ligne (Online Harms Act)

L’ACLC intervient dans l’affaire Jacob contre Canada

L’ACLC intervient dans l’affaire R. c. Archambault

L’extension du recours à la clause dérogatoire dans le projet de loi 21 est une grave injustice

L’ACLC intervient dans la contestation constitutionnelle de la criminalisation de la mendicité en Ontario

L’ACLC réagit à l’arrêt de la Cour suprême

L’accès inéquitable aux services d’avortement au Nouveau-Brunswick met des vies en danger

L’ACLC réagit à la proposition de politique sur l’identité de genre et l’orientation sexuelle en Alberta

L’ACLC et le QPLC participent conjointement à l’enquête sur l’affaire Baker

FAQ sur la loi sur les urgences

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