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JUSTICE PÉNALE

L’Association canadienne des libertés civiles se fait l’écho du plaidoyer de la famille Faqiri en faveur d’une action sur les recommandations de l’enquête COMMUNIQUÉS DE PRESSEConditions de détentionDécès en détentionJUSTICE PÉNALE

L’Association canadienne des libertés civiles se fait l’écho du plaidoyer de la famille Faqiri en faveur d’une action sur les recommandations de l’enquête

L'ACLC se fait l'écho de l'appel lancé aujourd'hui par la famille Faqiri à Queen's Park…
CCLA
décembre 15, 2025
L’ACLC intervient dans l’affaire R. c. Cope pour lutter contre la surreprésentation des autochtones dans les prisons COMMUNIQUÉS DE PRESSECondamnationÉGALITÉJUSTICE PÉNALEPeuples autochtonesProcès équitable, procédure régulière et condamnation

L’ACLC intervient dans l’affaire R. c. Cope pour lutter contre la surreprésentation des autochtones dans les prisons

L'ACLC comparaîtra devant la Cour suprême du Canada en tant qu'intervenant dans l'affaire R. c.…
CCLA
décembre 11, 2025
L’ACLC se félicite de la décision de la Cour suprême dans l’affaire Dorsey, qui protège l’Habeas Corpus et la liberté individuelle Conditions de détentionHabeas CorpusJUSTICE PÉNALEPrisons, prisons et surveillance communautaire

L’ACLC se félicite de la décision de la Cour suprême dans l’affaire Dorsey, qui protège l’Habeas Corpus et la liberté individuelle

La Cour suprême du Canada a rendu son jugement dans l'affaire Dorsey c. Canada (Procureur…
Shakir Rahim
novembre 21, 2025
L’ACLC se félicite de la décision rendue dans l’affaire Wilson, qui permet aux consommateurs de substances psychoactives d’appeler les services médicaux d’urgence sans craindre d’être arrêtés. JUSTICE PÉNALEPouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la policeTransparence, contrôle et responsabilité de la police

L’ACLC se félicite de la décision rendue dans l’affaire Wilson, qui permet aux consommateurs de substances psychoactives d’appeler les services médicaux d’urgence sans craindre d’être arrêtés.

L'ACLC a agi en tant qu'intervenant devant la Cour suprême du Canada dans l'affaire R.…
Shakir Rahim
octobre 29, 2025
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