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L’ACLC s’oppose à l’extension des pouvoirs d’arrestation aux agents spéciaux des transports en commun dans le cadre de la loi sur la consommation publique de substances psychoactives COMMUNIQUÉS DE PRESSEÉGALITÉStatut socio-économique

L’ACLC s’oppose à l’extension des pouvoirs d’arrestation aux agents spéciaux des transports en commun dans le cadre de la loi sur la consommation publique de substances psychoactives

Toronto - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a déposé des observations auprès du ministère…
CCLA
février 27, 2026
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