COMMUNIQUÉS DE PRESSE Archives - Page 3 sur 25

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ LIBERTÉS FONDAMENTALES PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS Projet de loi 21 Urgence démocratique au Québec

L’audience marathon de quatre jours sur le projet de loi 21 du Québec s’achève à la Cour suprême du Canada

OTTAWA - Aujourd'hui s'est achevée une audience de quatre jours - l'une des plus longues…

CCLAmars 26, 2026

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ LIBERTÉS FONDAMENTALES PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS Projet de loi 21 Récapitulatif quotidien du projet de loi 21 Urgence démocratique au Québec

Le projet de loi 21 au CCN : 3e jour

Lors de la troisième journée d'audience de la Cour suprême du Canada dans le cadre…

CCLAmars 25, 2026

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ Statut socio-économique

L’ACLC tire la sonnette d’alarme concernant la décision de l’Alberta de fermer des sites de consommation sûre

TORONTO - Faisant écho aux préoccupations des défenseurs de première ligne et des professionnels de…

CCLAmars 25, 2026

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ LIBERTÉS FONDAMENTALES PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS Projet de loi 21 Récapitulatif quotidien du projet de loi 21 Urgence démocratique au Québec

Le projet de loi 21 au CCN : 2e jour

Lors de la deuxième journée d'audience à la Cour suprême du Canada sur la constitutionnalité…

CCLAmars 24, 2026

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droit de manifester Liberté d'association Liberté d'expression LIBERTÉS FONDAMENTALES

ACLC : La police de Toronto ne devrait pas interdire les manifestations sur la voie publique

OTTAWA - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a publié la déclaration suivante : La…

CCLAmars 24, 2026

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Liberté d'expression LIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC est profondément préoccupée par la note de service du ministre de l’Éducation de l’Ontario limitant les droits d’expression

OTTAWA - Des rapports indiquent que le ministre de l'Éducation de l'Ontario a publié une…

CCLAmars 24, 2026

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ LIBERTÉS FONDAMENTALES PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS Projet de loi 21 Récapitulatif quotidien du projet de loi 21 Urgence démocratique au Québec

Le projet de loi 21 au CCN : 1er jour

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) et d'autres appelants ont présenté leurs arguments pour contester…

CCLAmars 23, 2026

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ LIBERTÉS FONDAMENTALES PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS Projet de loi 21 Urgence démocratique au Québec

Les audiences historiques sur le projet de loi 21 commencent au CCN

OTTAWA - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC), le Conseil national des musulmans canadiens (CNMC)…

CCLAmars 23, 2026

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ

L’ACLC envoie une lettre à l’Université de l’Alberta concernant la politique d’EDI

En début de semaine, l'ACLC a envoyé la lettre suivante au Conseil des gouverneurs de…

Harini Sivalingammars 19, 2026

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ

Les restrictions proposées par l’Alberta en matière d’assurance-maladie menacent les droits et l’autonomie des patients

TORONTO - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) exprime sa profonde inquiétude quant au projet…

CCLAmars 19, 2026

COMMUNIQUÉS DE PRESSE

L’audience marathon de quatre jours sur le projet de loi 21 du Québec s’achève à la Cour suprême du Canada

Le projet de loi 21 au CCN : 3e jour

L’ACLC tire la sonnette d’alarme concernant la décision de l’Alberta de fermer des sites de consommation sûre

Le projet de loi 21 au CCN : 2e jour

ACLC : La police de Toronto ne devrait pas interdire les manifestations sur la voie publique

L’ACLC est profondément préoccupée par la note de service du ministre de l’Éducation de l’Ontario limitant les droits d’expression

Le projet de loi 21 au CCN : 1er jour

Les audiences historiques sur le projet de loi 21 commencent au CCN

L’ACLC envoie une lettre à l’Université de l’Alberta concernant la politique d’EDI

Les restrictions proposées par l’Alberta en matière d’assurance-maladie menacent les droits et l’autonomie des patients

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