Le Sénat du Canada examinera cette semaine le projet de loi C-14, un texte législatif d’envergure en matière de justice pénale concernant la mise en liberté sous caution et la détermination de la peine.
Shakir Rahim, directeur du programme de justice pénale, a déclaré :
« L’ACLC, ainsi que l’Association canadienne des sociétés Elizabeth Fry et la Société John Howard du Canada, ont écrit aux chefs des groupes sénatoriaux pour souligner la nécessité d’une étude approfondie du projet de loi C-14 par un comité.
L’étude du projet de loi C-14 par la Chambre des communes a été nettement brève. Elle n’a pas inclus de témoignages d’organisations juridiques ou d’organisations représentant les communautés autochtones, noires ou d’autres communautés racialisées.
Plusieurs changements – en particulier l’extension des dispositions relatives au renversement de la charge de la preuve en matière de mise en liberté sous caution – soulèvent de sérieuses préoccupations d’ordre constitutionnel et de politique publique. Ces changements augmenteraient l’emprisonnement disproportionné des communautés indigènes, noires et d’autres communautés racialisées, détiendraient des personnes légalement innocentes sans avantages clairs pour la sécurité publique, et éroderaient les droits et les protections de la Charte « .
Howard Sapers, directeur exécutif, a ajouté :
« La Chambre a adopté le projet de loi C-48, dernier volet de la réforme fédérale de la mise en liberté sous caution, sans étude en commission en 2023. Le Sénat a fourni un examen essentiel. L’ACLC et d’autres organisations ont été invitées à témoigner, et le comité a entendu divers témoignages d’experts, ce qui a donné lieu à un rapport détaillé avec des amendements importants. »
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