All Posts By

CCLA

La société civile devrait bénéficier d’un délai suffisant pour participer utilement aux consultations publiques sur le projet de loi relatif à l’ingérence étrangère COMMUNIQUÉS DE PRESSEJUSTICE PÉNALELiberté d'expressionLIBERTÉS FONDAMENTALESPeines cruelles et inhabituelles

La société civile devrait bénéficier d’un délai suffisant pour participer utilement aux consultations publiques sur le projet de loi relatif à l’ingérence étrangère

TORONTO - Hier, les avocats de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) Anaïs Bussières McNicoll…
CCLA
juin 5, 2024
Liberté d’expression et droits de protestation : L’ACLC obtient l’autorisation d’intervenir dans la procédure d’injonction de l’Université McGill Droit de manifesterLiberté d'expressionLIBERTÉS FONDAMENTALES

Liberté d’expression et droits de protestation : L’ACLC obtient l’autorisation d’intervenir dans la procédure d’injonction de l’Université McGill

Le 4 juin 2024, Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme des libertés fondamentales et directrice…
CCLA
juin 4, 2024
Liberté d’expression et droits de protestation : L’ACLC est autorisée à intervenir dans la procédure d’injonction de l’Université de Toronto Droit de manifesterLiberté d'expressionLIBERTÉS FONDAMENTALES

Liberté d’expression et droits de protestation : L’ACLC est autorisée à intervenir dans la procédure d’injonction de l’Université de Toronto

Le 4 juin 2024, Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme des libertés fondamentales et directrice…
CCLA
juin 4, 2024
Liberté d’expression et droit de manifester : L’ACLC demande l’autorisation d’intervenir dans la procédure d’injonction de l’Université McGill contre le campement sur son campus Droit de manifesterLiberté d'expressionLIBERTÉS FONDAMENTALES

Liberté d’expression et droit de manifester : L’ACLC demande l’autorisation d’intervenir dans la procédure d’injonction de l’Université McGill contre le campement sur son campus

Le 27 mai 2024, Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme des libertés fondamentales et directrice…
CCLA
mai 28, 2024
Liberté de réunion pacifique et liberté d’expression : L’ACLC se réjouit de la décision de la Cour supérieure du Québec refusant d’ordonner le démantèlement du campement de l’Université McGill COMMUNIQUÉS DE PRESSEDroit de manifesterLIBERTÉS FONDAMENTALES

Liberté de réunion pacifique et liberté d’expression : L’ACLC se réjouit de la décision de la Cour supérieure du Québec refusant d’ordonner le démantèlement du campement de l’Université McGill

MONTRÉAL - Suite au rejet par la Cour supérieure du Québec d'une demande d'injonction visant…
CCLA
mai 2, 2024
DONATE
This site is registered on wpml.org as a development site. Switch to a production site key to remove this banner.