MISE À JOUR EN DIRECT

L'ACLC travaille en permanence à la protection de vos libertés civiles.

Vous trouverez ci-dessous une liste de toutes nos dernières mises à jour, questions, mémoires et activités.

N’oubliez pas de consulter régulièrement cette page pour vous tenir au courant des dernières nouvelles concernant vos libertés civiles.

Connaissez vos droits : Les universités doivent continuer à reconnaître le droit des étudiants à s’exprimer et à protester pacifiquement Droit de manifesterLiberté d'expressionLIBERTÉS FONDAMENTALES

Connaissez vos droits : Les universités doivent continuer à reconnaître le droit des étudiants à s’exprimer et à protester pacifiquement

Aujourd'hui plus que jamais, il est important que les individus comprennent leurs droits lorsqu'ils préparent…
Anaïs Bussières McNicoll
mai 8, 2024
Loi sur les préjudices en ligne (projet de loi C-63) : L’ACLC se joint à l’appel de la société civile pour séparer les parties deux et trois du projet de loi JUSTICE PÉNALELiberté d'expressionLIBERTÉS FONDAMENTALESPeines cruelles et inhabituelles

Loi sur les préjudices en ligne (projet de loi C-63) : L’ACLC se joint à l’appel de la société civile pour séparer les parties deux et trois du projet de loi

Le 7 mai 2024, l'ACLC s'est jointe à l'appel d'organisations de la société civile, d'universitaires…
Anaïs Bussières McNicoll
mai 8, 2024
Liberté de réunion pacifique et liberté d’expression : L’ACLC se réjouit de la décision de la Cour supérieure du Québec refusant d’ordonner le démantèlement du campement de l’Université McGill COMMUNIQUÉS DE PRESSEDroit de manifesterLIBERTÉS FONDAMENTALES

Liberté de réunion pacifique et liberté d’expression : L’ACLC se réjouit de la décision de la Cour supérieure du Québec refusant d’ordonner le démantèlement du campement de l’Université McGill

MONTRÉAL - Suite au rejet par la Cour supérieure du Québec d'une demande d'injonction visant…
CCLA
mai 2, 2024
DONATE
This site is registered on wpml.org as a development site. Switch to a production site key to remove this banner.