L’arrêt de la Cour suprême du Canada dans l’affaire R. c. Edwards et al. confirme l’importance constitutionnelle d’une protection rigoureuse de l’indépendance judiciaire. La Cour a soutenu qu’il doit toujours y avoir des protections contre l’ingérence du pouvoir exécutif lorsqu’un juge militaire exerce des fonctions judiciaires. Comme l’a soutenu l’ACLC, si une personne exerce une fonction judiciaire ou quasi-judiciaire, son indépendance doit être reconnue et maintenue. Comme l’a fait remarquer la dissidence, et comme l’a également soutenu l’ACLC, l’indépendance judiciaire ne devrait jamais dépendre d’une présomption de bonne conduite de la part du pouvoir exécutif.
Vous pouvez lire la décision icile mémoire de l’ACLC iciet un résumé de nos arguments ici.
L’ACLC est reconnaissante pour l’excellent travail dereprésentation pro bono de Zain Naqi et David Ionis de Lax O’Sullivan Lisus Gottlieb dans cette affaire.
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