TORONTO – L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) exprime de sérieuses inquiétudes au sujet de la nouvelle loi du gouvernement du Québec qui abaisse le seuil légal pour l’hospitalisation involontaire et le traitement forcé.
« La liberté est l’un des droits les plus fondamentaux dans une société libre et démocratique. Lorsque l’État cherche à détenir quelqu’un ou à lui imposer un traitement médical sans son consentement, il doit respecter les normes juridiques les plus élevées et garantir de solides garde-fous », a déclaré Harini Sivalingam, directrice du programme pour l’égalité à l’ACLC. « L’abaissement du seuil de l’internement involontaire risque de violer les droits fondamentaux, de saper l’autonomie personnelle et d’éroder le droit des individus à prendre des décisions concernant leur propre corps et leurs soins de santé ».
L’ACLC prévient que l’extension du traitement involontaire peut causer des dommages, notamment un risque accru de rechute et d’overdose, et peut avoir un impact disproportionné sur les communautés marginalisées et vulnérables.
Le gouvernement devrait plutôt investir dans des mesures volontaires de soutien à la santé mentale et à la toxicomanie, fondées sur des données probantes, qui respectent les droits et la dignité des individus. L’ACLC exhorte le gouvernement du Québec à retirer cette proposition et à donner la priorité aux approches qui soutiennent le rétablissement sans compromettre les libertés fondamentales.
« Le traitement et l’enfermement involontaires font partie des pouvoirs les plus coercitifs que l’État puisse exercer », a déclaré Howard Sapers, directeur exécutif à l’ACLC. « Les gouvernements devraient investir dans des mesures de soutien volontaires, fondées sur des données probantes, qui respectent la dignité, l’autonomie et les droits de l’homme.
L’ACLC demande au gouvernement du Québec de retirer les changements proposés et de se concentrer plutôt sur l’élargissement de l’accès aux services volontaires de santé mentale et de toxicomanie, aux logements supervisés et aux soins de proximité.
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