COVID-19 Archives - Page 3 sur 13

COVID-19 LIBERTÉS FONDAMENTALES Mobilité

Lettre adressée au Nunavut concernant les exigences en matière de déplacements et d’auto-isolement

Au début de la pandémie, alors que beaucoup de choses restaient encore inconnues, les gouvernements…

Cara Zwibeljuin 7, 2021

Abris sûrs COVID-19 ÉGALITÉ PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS Statut socio-économique

Rapports d’étape de la ville de Toronto sur les centres d’hébergement pour sans-abri

Rapports hebdomadaires d'activité, publiés par la ville de Toronto, qui fournissent des informations sur la…

CCLAmai 31, 2021

COMMUNIQUÉS DE PRESSE COVID-19 Droit de manifester Liberté d'expression LIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC va contester l’injonction anti-manifestation de la Nouvelle-Écosse

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) va contester l'injonction d'une portée exceptionnellement large émise par…

CCLAmai 28, 2021

COMMUNIQUÉS DE PRESSE COVID-19 Droit de manifester Liberté d'expression LIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC prend des mesures pour lutter contre l’injonction visant les manifestations en Nouvelle-Écosse

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) prend des mesures pour contester une injonction obtenue par…

CCLAmai 18, 2021

Alléger la charge de travail de la police COVID-19 JUSTICE PÉNALE Non classé Pouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police

L’ACLC et le PPMP publient un nouveau rapport analysant l’action policière face à la Covid-19 lors de la deuxième vague

L'Association canadienne des libertés civiles et le projet « Policing the Pandemic Mapping » ont…

Abby Deshmanmai 11, 2021

COVID-19 LIBERTÉS FONDAMENTALES Mobilité

Lettre à NS concernant les restrictions de déplacement

Les règles actuellement en vigueur en Nouvelle-Écosse restreignent de manière déraisonnable les droits fondamentaux à…

Cara Zwibelmai 11, 2021

COVID-19 Droits démocratiques LIBERTÉS FONDAMENTALES

Connaissez vos droits : guide à l’intention des Ontariens

Connaître vos droits est un outil essentiel qui vous aidera à reconnaître quand ceux-ci ont…

CCLAavril 23, 2021

COVID-19 Détention arbitraire JUSTICE PÉNALE La COVID-19 et les forces de l'ordre Pouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police

Le point sur le recours introduit par l’ACLC contre la nouvelle réglementation de l’Ontario

« Nous nous contenterons de cette réponse positive et suspendrons cette action en justice concernant…

Michael Bryantavril 17, 2021

COVID-19 Détention arbitraire JUSTICE PÉNALE La COVID-19 et les forces de l'ordre Pouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police

L’ACLC va contester la réglementation ontarienne relative au « Black Friday »

« Nous avons fait appel à un avocat aujourd’hui et nous nous préparons à saisir…

Michael Bryantavril 17, 2021

COVID-19 LIBERTÉS FONDAMENTALES Mobilité

Lettre adressée au Nouveau-Brunswick concernant les restrictions de déplacement

À notre avis, les règles actuellement en vigueur au Nouveau-Brunswick restreignent de manière déraisonnable les…

Cara Zwibelavril 8, 2021

COVID-19

Lettre adressée au Nunavut concernant les exigences en matière de déplacements et d’auto-isolement

Rapports d’étape de la ville de Toronto sur les centres d’hébergement pour sans-abri

L’ACLC va contester l’injonction anti-manifestation de la Nouvelle-Écosse

L’ACLC prend des mesures pour lutter contre l’injonction visant les manifestations en Nouvelle-Écosse

L’ACLC et le PPMP publient un nouveau rapport analysant l’action policière face à la Covid-19 lors de la deuxième vague

Lettre à NS concernant les restrictions de déplacement

Connaissez vos droits : guide à l’intention des Ontariens

Le point sur le recours introduit par l’ACLC contre la nouvelle réglementation de l’Ontario

L’ACLC va contester la réglementation ontarienne relative au « Black Friday »

Lettre adressée au Nouveau-Brunswick concernant les restrictions de déplacement

Search

Our Work

Most Popular

RESTEZ INFORMÉ

SITE MAP