7 juin 2021
M. Lorne Kusugak
Ministre de la Santé
Gouvernement du Nunavut
Boîte postale 1000, Station 1000
Iqaluit, NU X0A 0H0
lkusugak@gov.nu.ca
Dr Michael Patterson
Directeur de la santé publique, Ministère de la Santé
Gouvernement du Nunavut
Boîte postale 1000, Station 1000
Iqaluit, NU X0A 0H0
mpatterson@gov.nu.ca
Monsieur le ministre Kusugak et Monsieur Patterson,
Je vous écris au nom de l’ACLC au sujet des protocoles mis en place par le Nunavut pour les personnes souhaitant entrer sur le territoire (y compris les résidents qui reviennent au Nunavut après s’être rendus à l’extérieur du territoire pour recevoir des soins médicaux). Ces protocoles sont contraires à la loi et aux données scientifiques les plus récentes, à la lumière des récentes recommandations du Comité consultatif fédéral d’experts sur les tests et le dépistage de la COVID-19. À notre avis, les mesures telles qu’elles se présentent actuellement ne sont pas proportionnées et doivent être révisées.
Comme vous le savez, la Charte canadienne des droits et libertés garantit le droit à la libre circulation, et ce droit ne peut être restreint que de manière raisonnable et justifiée de façon démontrable. En d’autres termes, les restrictions à la libre circulation doivent être à la fois nécessaires et proportionnées. Nous vous invitons instamment à réexaminer les restrictions actuellement en vigueur au Nunavut à la lumière de ces principes.
Nous comprenons que les personnes entrant sur le territoire, sous réserve de quelques exceptions très limitées, doivent s’isoler dans un hôtel situé en dehors du territoire pendant 14 jours avant leur retour. Cette mesure s’applique aussi bien aux résidents du territoire qu’aux non-résidents, y compris aux personnes qui ont quitté le territoire pour recevoir des soins médicaux nécessaires. Il va sans dire qu’une période d’isolement de deux semaines dans un hôtel constitue une épreuve pour beaucoup. Après plus de quatorze mois de pandémie, les personnes sont naturellement impatientes de régler diverses affaires pouvant nécessiter un déplacement, notamment de retrouver leur famille hors du territoire dont elles ont pu être séparées pendant plus d’un an. L’obligation de prolonger tout voyage de deux semaines supplémentaires constitue une restriction importante et rend tout simplement impossible le déplacement pour beaucoup.
Même si l’isolement obligatoire en hôtel a pu se justifier à un certain moment, notre compréhension collective du virus a considérablement évolué. Récemment, le Comité consultatif fédéral d’experts sur le dépistage et le test de la COVID-19 a recommandé des ajustements aux exigences fédérales en matière de quarantaine qui, à notre avis, devraient également être pris en compte par les provinces et les territoires alors qu’ils continuent d’évaluer leurs propres restrictions en matière de déplacement et d’exigences d’isolement. En particulier, le groupe d’experts note qu’une quarantaine de 7 jours avec un test le 7e jour pourrait être tout aussi efficace qu’une période d’isolement de 14 jours seule. Le groupe d’experts recommande également des exigences différentes en matière de dépistage et d’isolement en fonction du statut vaccinal de chaque personne. Les recommandations du groupe d’experts supprimeraient l’obligation d’auto-isolement pour les personnes entièrement vaccinées et présentant un résultat de test négatif à leur arrivée dans le pays. Cette recommandation pourrait s’avérer particulièrement pertinente compte tenu du taux de vaccination relativement élevé au Nunavut. Selon les données les plus récentes disponibles sur le site web du gouvernement, environ 60 % des adultes de plus de 18 ans dans le territoire sont entièrement vaccinés.
Au début de la pandémie, alors que de nombreuses inconnues subsistaient, les gouvernements ont pris un certain nombre de mesures en s’appuyant sur les meilleures données disponibles à l’époque. Mais la COVID-19 n’est plus un virus nouveau ou inconnu, et les gouvernements de tout le pays doivent s’engager dans un processus continu de réévaluation afin de s’assurer que les mesures qu’ils ont mises en place établissent un juste équilibre entre le risque posé par la COVID-19 et d’autres intérêts importants, en particulier le respect des droits constitutionnels. La Charte exige que, lorsque les gouvernements restreignent des droits, ils le fassent de la manière la moins intrusive possible. Dans les circonstances actuelles, l’obligation persistante d’une période d’isolement de 14 jours ne satisfait pas à ce critère. Nous vous exhortons vivement à revoir ces mesures.
Nous attendons votre réponse avec impatience.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes sentiments distingués,
Cara Faith Zwibel
, directrice du programme « Libertés fondamentales »
Vous pouvez également consulter une version PDF de la lettre ici.
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