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28 mai 2021
TORONTO – L’Association canadienne des libertés civiles (ACLC) va contester l’injonction d’une portée exceptionnellement large émise par le gouvernement de la Nouvelle-Écosse, qui restreint les manifestations dans la province. Cette injonction restreint la liberté d’expression, la liberté d’association et la liberté de réunion pacifique.
« Nous avons tenté de collaborer avec le gouvernement afin de modifier l’injonction », a déclaré Cara Zwibel, directrice du programme des libertés fondamentales à l’ACLC. « Le gouvernement n’a pas accepté les modifications que nous avions proposées pour affiner l’injonction ; nous allons donc demander aux tribunaux de l’annuler ou de la modifier. »
« L’injonction interdit actuellement toute manifestation dans la province, y compris celles respectant la distanciation sociale, comme les manifestations en voiture. Il s’agit d’une restriction illimitée de la liberté de réunion et de la liberté d’expression qui est injustifiable. »
« Cela n’aurait pas dû donner lieu à une controverse ni entraîner de coûts pour les contribuables : il s’agit d’un problème qui aurait pu être facilement résolu si le gouvernement avait accepté de reconnaître que les droits fondamentaux et les protocoles de santé publique peuvent et doivent coexister. Nous sommes impatients de présenter notre dossier devant le tribunal », a conclu M. Zwibel.
Les avocats qui représentent l’ACLC dans cette affaire sont Nasha Nijhawan, du cabinet Nijhawan McMillan Petrunia LLP, et Benjamin Perryman.
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Documents judiciaires :
À propos de l'Association canadienne des libertés civiles
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