LIBERTÉS FONDAMENTALES Archives - Page 14 sur 16

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droits démocratiques LIBERTÉS FONDAMENTALES Loi sur les urgences

L’ACLC remporte une victoire juridique contre le gouvernement dans le cadre de la loi sur les situations d’urgence

14 février 2023 Toronto, ON - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) annonce une nouvelle…

CCLAfévrier 14, 2023

LIBERTÉS FONDAMENTALES Loi sur les urgences

L’ACLC publie un Ebook : Libertés civiles et loi sur les urgences

Lisez les conclusions finales de l'Association canadienne des libertés civiles à la Commission d'urgence pour…

CCLAfévrier 14, 2023

Droit de manifester Liberté d'association Liberté d'expression LIBERTÉS FONDAMENTALES Réglementation de l'expression en ligne

L’ACLC intervient dans l’appel à injonction de Tik Tok pour protéger l’espace de l’activisme numérique

Adolescents TikTok et amateurs de duos, prenez note. L'ACLC intervient dans une affaire judiciaire de…

Cara Zwibeljanvier 11, 2023

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droits démocratiques LIBERTÉS FONDAMENTALES Loi sur les urgences

Déclaration finale de l’ACLC à la Commission d’urgence pour l’ordre public

OTTAWA - Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…

CCLAnovembre 25, 2022

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droits démocratiques LIBERTÉS FONDAMENTALES Loi sur les urgences

L’ACLC réagit au témoignage du Premier ministre Trudeau à la POEC

OTTAWA - Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…

CCLAnovembre 25, 2022

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droits démocratiques LIBERTÉS FONDAMENTALES Loi sur les urgences

L’ACLC réagit au témoignage de la ministre Freeland à la POEC

OTTAWA - Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…

CCLAnovembre 24, 2022

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droits démocratiques LIBERTÉS FONDAMENTALES Loi sur les urgences

L’ACLC réagit au témoignage du ministre Lametti à la POEC

OTTAWA - Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…

CCLAnovembre 23, 2022

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droits démocratiques LIBERTÉS FONDAMENTALES Loi sur les urgences

L’ACLC réagit au témoignage de la ministre Mendicino à la POEC

OTTAWA - Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…

CCLAnovembre 22, 2022

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droits démocratiques LIBERTÉS FONDAMENTALES Loi sur les urgences

L’ACLC réagit au témoignage du SCRS à la POEC

OTTAWA - Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…

CCLAnovembre 21, 2022

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droits démocratiques LIBERTÉS FONDAMENTALES Loi sur les urgences

L’urgence n’est pas dans l’œil du spectateur

OTTAWA - Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales à l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…

CCLAnovembre 18, 2022

LIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC remporte une victoire juridique contre le gouvernement dans le cadre de la loi sur les situations d’urgence

L’ACLC publie un Ebook : Libertés civiles et loi sur les urgences

L’ACLC intervient dans l’appel à injonction de Tik Tok pour protéger l’espace de l’activisme numérique

Déclaration finale de l’ACLC à la Commission d’urgence pour l’ordre public

L’ACLC réagit au témoignage du Premier ministre Trudeau à la POEC

L’ACLC réagit au témoignage de la ministre Freeland à la POEC

L’ACLC réagit au témoignage du ministre Lametti à la POEC

L’ACLC réagit au témoignage de la ministre Mendicino à la POEC

L’ACLC réagit au témoignage du SCRS à la POEC

L’urgence n’est pas dans l’œil du spectateur

Search

Our Work

Most Popular

STAY INFORMED

SITE MAP