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Liberté d’expression

Connaissez vos droits : Les universités doivent continuer à reconnaître le droit des étudiants à s’exprimer et à protester pacifiquement Droit de manifesterLiberté d'expressionLIBERTÉS FONDAMENTALES

Connaissez vos droits : Les universités doivent continuer à reconnaître le droit des étudiants à s’exprimer et à protester pacifiquement

Aujourd'hui plus que jamais, il est important que les individus comprennent leurs droits lorsqu'ils préparent…
Anaïs Bussières McNicoll
mai 8, 2024
Loi sur les préjudices en ligne (projet de loi C-63) : L’ACLC se joint à l’appel de la société civile pour séparer les parties deux et trois du projet de loi JUSTICE PÉNALELiberté d'expressionLIBERTÉS FONDAMENTALESPeines cruelles et inhabituelles

Loi sur les préjudices en ligne (projet de loi C-63) : L’ACLC se joint à l’appel de la société civile pour séparer les parties deux et trois du projet de loi

Le 7 mai 2024, l'ACLC s'est jointe à l'appel d'organisations de la société civile, d'universitaires…
Anaïs Bussières McNicoll
mai 8, 2024
L’ACLC demande au président de la Chambre des représentants de l’Ontario de lever son interdiction sur les keffiehs COMMUNIQUÉS DE PRESSELiberté d'expressionLiberté de religionLIBERTÉS FONDAMENTALESRace, religion et ethnicité

L’ACLC demande au président de la Chambre des représentants de l’Ontario de lever son interdiction sur les keffiehs

TORONTO - Anaïs Bussières McNicoll, directrice des libertés fondamentales de l'Association canadienne des libertés civiles,…
CCLA
avril 25, 2024
L’urgence n’est pas dans l’œil du spectateur : La Cour fédérale donne gain de cause à l’ACLC dans la contestation de la loi sur les situations d’urgence COMMUNIQUÉS DE PRESSELiberté d'associationLiberté d'expressionLIBERTÉS FONDAMENTALESLoi sur les urgences

L’urgence n’est pas dans l’œil du spectateur : La Cour fédérale donne gain de cause à l’ACLC dans la contestation de la loi sur les situations d’urgence

TORONTO - La Cour fédérale du Canada vient de rendre sa décision accueillant la contestation…
CCLA
janvier 23, 2024

CBC News : Le recours à la Loi sur les mesures d’urgence par Ottawa contre les manifestants du convoi était déraisonnable et a violé la Charte, selon un tribunal
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