Droits démocratiques Archives - Page 7 sur 9

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droits démocratiques Financement des élections

La Cour supérieure de l’Ontario annule les limites imposées aux dépenses des tiers

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) célèbre une nouvelle victoire décisive devant la Cour supérieure…

CCLAjuin 8, 2021

COVID-19 Droits démocratiques LIBERTÉS FONDAMENTALES

Connaissez vos droits : guide à l’intention des Ontariens

Connaître vos droits est un outil essentiel qui vous aidera à reconnaître quand ceux-ci ont…

CCLAavril 23, 2021

Droit de manifester Droits démocratiques Financement des élections Liberté d'expression LIBERTÉS FONDAMENTALES Publicité politique

Mémoires présentés devant la commission permanente de l’Assemblée législative de l’Ontario concernant le projet de loi 254

Lorsque le procureur général a présenté ces modifications à l'Assemblée, il les a présentées comme…

Cara Zwibelmars 30, 2021

COMMUNIQUÉS DE PRESSE COVID-19 Droits démocratiques JUSTICE PÉNALE LIBERTÉS FONDAMENTALES Mobilité Pouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police

Le premier ministre Legault — Il est temps de lever le couvre-feu

L’ACLC dénonce le couvre-feu injustifié imposé au Québec par le premier ministre Legault.

CCLAmars 23, 2021

Droits de vote Droits démocratiques Financement des élections Liberté d'expression LIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC devant la Cour suprême sur la liberté d’expression et la démocratie

Le mardi 16 mars, les avocats de l'ACLC comparaîtront devant la Cour suprême du Canada…

CCLAmars 15, 2021

Droits démocratiques Financement des élections LIBERTÉS FONDAMENTALES Publicité politique

Les modifications proposées au financement des élections sont néfastes pour la démocratie

Méfiez-vous des gouvernements canadiens qui vous font des promesses en l'air d'une meilleure démocratie en…

Cara Zwibelmars 10, 2021

COVID-19 Droits démocratiques LIBERTÉS FONDAMENTALES

Selon l’ACLC, gouverner par communiqués de presse plutôt que par la loi revient à mettre en place une gestion de la COVID-19 en catimini

Dans une lettre datée du 14 octobre, nous avons écrit au procureur général de l'Ontario…

CCLAoctobre 14, 2020

COVID-19 Droits démocratiques LIBERTÉS FONDAMENTALES

Déclaration devant la commission spéciale chargée de l’examen de la loi sur la santé publique, Assemblée législative de l’Alberta

Fondée en 1964, l'ACLC est une organisation non gouvernementale nationale, indépendante et à but non…

Michael Bryantaoût 27, 2020

COVID-19 Droits démocratiques LIBERTÉS FONDAMENTALES

Projet de loi 195 : la mainmise de l’Ontario sur l’énergie

Le gouvernement de l'Ontario tente de mettre fin à l'état d'urgence tout en conservant ses…

CCLAjuillet 20, 2020

COVID-19 Droits démocratiques LIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC aux députés provinciaux de l’Ontario : opposez-vous à la mainmise antidémocratique du premier ministre

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) va contester l'injonction d'une portée exceptionnellement large émise par…

CCLAjuillet 10, 2020

Droits démocratiques

La Cour supérieure de l’Ontario annule les limites imposées aux dépenses des tiers

Connaissez vos droits : guide à l’intention des Ontariens

Mémoires présentés devant la commission permanente de l’Assemblée législative de l’Ontario concernant le projet de loi 254

Le premier ministre Legault — Il est temps de lever le couvre-feu

L’ACLC devant la Cour suprême sur la liberté d’expression et la démocratie

Les modifications proposées au financement des élections sont néfastes pour la démocratie

Selon l’ACLC, gouverner par communiqués de presse plutôt que par la loi revient à mettre en place une gestion de la COVID-19 en catimini

Déclaration devant la commission spéciale chargée de l’examen de la loi sur la santé publique, Assemblée législative de l’Alberta

Projet de loi 195 : la mainmise de l’Ontario sur l’énergie

L’ACLC aux députés provinciaux de l’Ontario : opposez-vous à la mainmise antidémocratique du premier ministre

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