Droits démocratiques Archives - Page 6 sur 9

Droits de vote Droits démocratiques Liberté d'expression LIBERTÉS FONDAMENTALES Publicité politique

L’ACLC déplore le maintien des restrictions sur les publicités électorales en Ontario

Le 3 décembre 2021, la Cour supérieure de justice de l'Ontario a confirmé la constitutionnalité…

Cara Zwibeldécembre 8, 2021

Droits de vote Droits démocratiques Financement des élections Liberté d'expression LIBERTÉS FONDAMENTALES Publicité politique

L’ACLC présente ses arguments contre les restrictions imposées par l’Ontario en matière de publicité par des tiers

Le 22 novembre 2021, la Cour supérieure de l'Ontario examinera les arguments présentés dans l'affaire…

Cara Zwibelnovembre 18, 2021

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droits de vote Droits démocratiques Financement des élections LIBERTÉS FONDAMENTALES Publicité politique

L’ACLC demande à Élections Ontario de rendre publiques toutes les plaintes concernant les députés provinciaux

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) demande à Élections Ontario de révéler le nombre de…

CCLAoctobre 25, 2021

Droits démocratiques Liberté d'expression LIBERTÉS FONDAMENTALES

Arrêt de la Cour suprême du Canada sur la liberté d’expression – Mettre l’accent sur les aspects négatifs

La Cour suprême du Canada a rendu une décision dans une affaire importante relative à…

Cara Zwibeloctobre 5, 2021

Droits démocratiques Financement des élections LIBERTÉS FONDAMENTALES Publicité politique

L’ACLC se joint à la lutte contre le recours à la clause dérogatoire par l’Ontario

L'Association canadienne des libertés civiles a obtenu l'autorisation d'intervenir dans une affaire portée devant la…

CCLAseptembre 20, 2021

Droits démocratiques LIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC présente ses observations dans le cadre de la révision fédérale de la Loi sur l’accès à l’information

L’ACLC estime qu’un régime solide d’accès à l’information est essentiel à une démocratie dynamique. Les…

Cara Zwibelaoût 23, 2021

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droits de vote Droits démocratiques Surveillance des visages VIE PRIVÉE

« Cessez et abstenez-vous » : le Parti libéral doit mettre fin à l’utilisation de la reconnaissance faciale

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) demande au Parti libéral du Canada de cesser d'utiliser…

CCLAjuin 23, 2021

Droits démocratiques Financement des élections

L’ACLC demandera l’autorisation d’intervenir

L’ACLC compte intervenir dans la nouvelle action intentée par Working Families contre les restrictions en…

CCLAjuin 22, 2021

Droits démocratiques Financement des élections

Les voix des partis tiers lors des élections de 2018 en Ontario

Après que la Cour supérieure de l'Ontario eut déclaré inconstitutionnelles les restrictions imposées aux dépenses…

CCLAjuin 11, 2021

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droits démocratiques

Déclaration de l’ACLC concernant le recours exceptionnel de Ford à la clause dérogatoire

La clause dérogatoire a été conçue pour servir de soupape de sécurité démocratique, et non…

CCLAjuin 9, 2021

Droits démocratiques

L’ACLC déplore le maintien des restrictions sur les publicités électorales en Ontario

L’ACLC présente ses arguments contre les restrictions imposées par l’Ontario en matière de publicité par des tiers

L’ACLC demande à Élections Ontario de rendre publiques toutes les plaintes concernant les députés provinciaux

Arrêt de la Cour suprême du Canada sur la liberté d’expression – Mettre l’accent sur les aspects négatifs

L’ACLC se joint à la lutte contre le recours à la clause dérogatoire par l’Ontario

L’ACLC présente ses observations dans le cadre de la révision fédérale de la Loi sur l’accès à l’information

« Cessez et abstenez-vous » : le Parti libéral doit mettre fin à l’utilisation de la reconnaissance faciale

L’ACLC demandera l’autorisation d’intervenir

Les voix des partis tiers lors des élections de 2018 en Ontario

Déclaration de l’ACLC concernant le recours exceptionnel de Ford à la clause dérogatoire

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