Déclaration en anglais (la version française suivra)
Cara Zwibel, directrice du programme « Libertés fondamentales » et directrice juridique par intérim de l’Association canadienne des libertés civiles, a fait la déclaration suivante :
Le premier ministre Legault prend la décision sans précédent d’imposer aux Québécois une taxe en fonction de leurs choix médicaux personnels. Il propose une sanction directe pour les personnes non vaccinées, les obligeant ainsi à suivre un traitement médical.
Notre Charte reconnaît l’autonomie de chacun en ce qui concerne son corps et ses décisions médicales. Permettre au gouvernement d’infliger des amendes à ceux qui ne se conforment pas au traitement médical qu’il recommande est une proposition profondément préoccupante. Pour justifier ce type de restriction des droits protégés par la Constitution, le gouvernement doit fournir des preuves claires et convaincantes et démontrer qu’il n’existait aucune autre alternative raisonnable.
La proposition du Québec soulève également d’importantes préoccupations en matière d’équité. Au Canada, nous disposons d’un système de santé public universel. Nous n’infligeons pas d’amendes aux personnes qui font de mauvais choix en matière d’alimentation et d’activité physique, ni à celles qui optent pour des professions ou des loisirs à haut risque. Certains services essentiels – comme les soins de santé de base pour les personnes malades – transcendent ces choix individuels.
Il s’agit d’une mesure qui divise et qui finira par pénaliser et marginaliser ceux qui ont peut-être le plus besoin des aides et des services de santé publique.
Nous savons que parmi les personnes qui ne sont pas encore vaccinées, certaines se heurtent à de sérieux obstacles pour accéder aux soins de santé, et que beaucoup d’entre elles ont peu confiance dans le système en raison d’expériences négatives vécues par le passé.
Le gouvernement devrait renoncer à cette proposition qui divise et qui est contestable sur le plan constitutionnel.
Déclaration en français
Cara Zwibel, directrice du programme des libertés fondamentales et avocate générale par intérim à l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a fait la déclaration suivante :
Le premier ministre Legault prend une mesure sans précédent en proposant d’imposer une taxe aux Québécois en fonction de leurs choix médicaux. Il propose de pénaliser directement les personnes non vaccinées, en les contraignant à se soumettre à un traitement médical.
Notre Charte reconnaît aux individus le droit à l’autonomie en ce qui concerne leur propre corps et leurs décisions médicales. Il est profondément préoccupant qu’un gouvernement soit autorisé à infliger une amende à des personnes qui ne sont pas d’accord avec le traitement médical qu’il a lui-même recommandé. Pour justifier ce type de restriction des droits protégés par la Constitution, le gouvernement doit fournir des preuves claires et convaincantes, et démontrer qu’il n’existe pas d’autres solutions raisonnables.
Cette proposition du Québec soulève également d’importantes préoccupations en matière d’équité. Au Canada, nous disposons d’un système de santé publique universel. On n’y inflige pas d’amende aux individus qui font de mauvais choix en matière d’alimentation et d’activité physique, pas plus qu’à ceux qui choisissent un métier ou un loisir à haut risque. Certains services de base, comme les soins de santé élémentaires pour les personnes malades, transcendent ces choix individuels.
Cette mesure est source de division et finira par pénaliser et aliéner les personnes qui ont peut-être le plus besoin de soutien et de services de santé publique. Nous savons que parmi les personnes qui ne sont pas encore vaccinées, certaines se heurtent à de sérieux obstacles pour accéder aux soins de santé et qu’un grand nombre d’entre elles ont peu confiance dans le système en raison d’expériences négatives passées.
Le gouvernement devrait renoncer à cette proposition qui divise et qui est contestable sur le plan constitutionnel.
À propos de l'Association canadienne des libertés civiles
L’ACLC est une organisation indépendante à but non lucratif qui compte des sympathisants dans tout le pays. Fondée en 1964, l’ACLC est une organisation nationale de défense des droits de l’homme qui s’engage à défendre les droits, la dignité, la sécurité et les libertés de toutes les personnes au Canada.
À l'attention des médias
Pour toute remarque complémentaire, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : media@ACLC.org.
Pour suivre l'actualité en direct
N’hésitez pas à consulter régulièrement cette page ainsi que nos réseaux sociaux. Vous pouvez nous retrouver sur Instagram, Facebook, Twitter et Blue Sky.
