Mobilité Archives - Page 4 sur 4

COVID-19 LIBERTÉS FONDAMENTALES Mobilité

L’ACLC écrit au Nouveau-Brunswick : droits à la mobilité et déplacements vers le Nouveau-Brunswick

Nous vous écrivons au sujet du décret obligatoire récemment renouvelé et révisé du Nouveau-Brunswick concernant…

CCLAmai 15, 2020

COVID-19 JUSTICE PÉNALE LIBERTÉS FONDAMENTALES Mobilité Pouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police

L’ACLC écrit à Terre-Neuve-et-Labrador : réexaminer l’interdiction de voyager et le projet de loi 38

En vertu d’une mesure spéciale prise par le médecin hygiéniste en chef (décret sur les…

CCLAmai 12, 2020

COVID-19 Liberté d'association Liberté d'expression LIBERTÉS FONDAMENTALES Mobilité

Lettre de l’ACLC au responsable de la santé publique des Territoires du Nord-Ouest

Nous nous intéressons en particulier aux interdictions de rassemblements publics et privés en plein air…

Abby Deshmanavril 20, 2020

COVID-19 Liberté d'association LIBERTÉS FONDAMENTALES Mobilité

ACLC au Nunavut : préoccupations concernant les restrictions imposées aux rassemblements

Nous craignons fortement que cette ordonnance soit inconstitutionnelle. Bien que nous reconnaissions que la gestion…

Michael Bryantavril 8, 2020

Abris sûrs La COVID-19 et les forces de l'ordre Mobilité

L’ACLC s’adresse au ministre des Affaires municipales et du Logement de la Nouvelle-Écosse : quel est votre plan ?

Nous vous écrivons au sujet de la directive que vous avez récemment publiée dans le…

Cara Zwibelmars 24, 2020

COVID-19 LIBERTÉS FONDAMENTALES Mobilité

Le point sur les restrictions de voyage aérien pour les Canadiens qui rentrent chez eux

L'ACLC a demandé aux autorités fédérales de faire preuve d'une plus grande transparence en rendant…

CCLAmars 19, 2020

COVID-19 LIBERTÉS FONDAMENTALES Mobilité

Des mesures d’urgence ont été décrétées dans tout le pays

Les arrêtés relatifs à la gestion des situations d'urgence peuvent être pris par les autorités…

CCLAmars 19, 2020

COVID-19 LIBERTÉS FONDAMENTALES Mobilité

L’ACLC souhaite ramener les Canadiens chez eux. Sans plus attendre.

Le gouvernement fédéral annonce que les Canadiens présentant des symptômes et bloqués à l'étranger pourront…

CCLAmars 19, 2020

COVID-19 LIBERTÉS FONDAMENTALES Mobilité

Quelles sont les implications des mesures de quarantaine en matière de droits de l’homme ?

Les autorités doivent veiller à ce que les personnes placées en quarantaine bénéficient de conditions…

CCLAmars 19, 2020

ÉGALITÉ LIBERTÉS FONDAMENTALES Mobilité Race, religion et ethnicité Réfugiés et immigration

Déclaration concernant la publication de nouvelles restrictions de voyage aux États-Unis

L'ACLC reste profondément préoccupée par les conséquences potentielles, pour les réfugiés et les demandeurs d'asile,…

CCLAmars 6, 2017

Mobilité

L’ACLC écrit au Nouveau-Brunswick : droits à la mobilité et déplacements vers le Nouveau-Brunswick

L’ACLC écrit à Terre-Neuve-et-Labrador : réexaminer l’interdiction de voyager et le projet de loi 38

Lettre de l’ACLC au responsable de la santé publique des Territoires du Nord-Ouest

ACLC au Nunavut : préoccupations concernant les restrictions imposées aux rassemblements

L’ACLC s’adresse au ministre des Affaires municipales et du Logement de la Nouvelle-Écosse : quel est votre plan ?

Le point sur les restrictions de voyage aérien pour les Canadiens qui rentrent chez eux

Des mesures d’urgence ont été décrétées dans tout le pays

L’ACLC souhaite ramener les Canadiens chez eux. Sans plus attendre.

Quelles sont les implications des mesures de quarantaine en matière de droits de l’homme ?

Déclaration concernant la publication de nouvelles restrictions de voyage aux États-Unis

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