Droits démocratiques Archives - Page 2 sur 9

Publicité politique Réforme de la législation sur la protection de la vie privée VIE PRIVÉE

L’ACLC demande la suppression des exceptions à la protection de la vie privée des partis politiques dans le projet de loi C-4

Le 18 juin 2025, l'Association canadienne des libertés civiles a envoyé une lettre ouverte aux…

Tamirjuin 18, 2025

Droits démocratiques LIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC réagit à la décision de la Cour supérieure du Québec confirmant le gel de la carte électorale provinciale jusqu’aux prochaines élections

Le 29 mai 2025, la Cour supérieure du Québec a confirmé la constitutionnalité du gel…

Anaïs Bussières McNicollmai 30, 2025

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droits de vote LIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC se réjouit de la décision d’Élections Canada d’enquêter sur les problèmes des bureaux de vote au Nunavik

MONTRÉAL - Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme des libertés fondamentales à l'Association canadienne des…

CCLAmai 1, 2025

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droits démocratiques LIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC défendra les droits à la mobilité des Canadiens devant la Cour suprême

TORONTO, le 15 avril 2025 - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) se présentera devant…

Anaïs Bussières McNicollavril 15, 2025

Droits démocratiques LIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC intervient devant la Cour supérieure du Québec pour défendre le droit à une représentation effective

Les votes des citoyens ne devraient pas être indûment dilués. Aujourd'hui, l'Association canadienne des libertés…

Anaïs Bussières McNicollavril 4, 2025

Droits de vote Financement des élections LIBERTÉS FONDAMENTALES Publicité politique

L’ACLC devant la CSC pour défendre les droits démocratiques

Aujourd'hui plus que jamais, il est crucial que les électeurs puissent exercer leurs droits démocratiques…

Anaïs Bussières McNicollmai 22, 2024

Droits démocratiques LIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC intervient sur le privilège parlementaire et la démocratie

L'ACLC intervient dans une motion sur le privilège parlementaire et sur le moment où les…

CCLAfévrier 22, 2024

Droit de manifester Droits démocratiques ÉGALITÉ Liberté d'expression LIBERTÉS FONDAMENTALES Race, religion et ethnicité

Liberté d’expression, droit de protestation et liberté académique en temps de crise

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) reconnaît qu'en temps de crise, il est d'autant plus…

CCLAnovembre 11, 2023

Accès à l'information Droits démocratiques Liberté d'expression Liberté de la presse LIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC se bat pour la transparence et l’ouverture devant la Cour suprême

L'ACLC intervient devant la Cour suprême du Canada dans l'affaire Ontario c. Commissaire à l'information…

Cara Zwibelavril 12, 2023

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droits démocratiques LIBERTÉS FONDAMENTALES Publicité politique

L’ACLC réagit à la décision de Working Families

OTTAWA - Cara Zwibel, directrice des libertés fondamentales de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…

CCLAmars 6, 2023

Droits démocratiques

L’ACLC demande la suppression des exceptions à la protection de la vie privée des partis politiques dans le projet de loi C-4

L’ACLC réagit à la décision de la Cour supérieure du Québec confirmant le gel de la carte électorale provinciale jusqu’aux prochaines élections

L’ACLC se réjouit de la décision d’Élections Canada d’enquêter sur les problèmes des bureaux de vote au Nunavik

L’ACLC défendra les droits à la mobilité des Canadiens devant la Cour suprême

L’ACLC intervient devant la Cour supérieure du Québec pour défendre le droit à une représentation effective

L’ACLC devant la CSC pour défendre les droits démocratiques

L’ACLC intervient sur le privilège parlementaire et la démocratie

Liberté d’expression, droit de protestation et liberté académique en temps de crise

L’ACLC se bat pour la transparence et l’ouverture devant la Cour suprême

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