Une crise n’est pas le moment idéal pour légiférer

27 mai 2020

« Les pouvoirs juridiques ne sont, à eux seuls, que de faux espoirs en période de crise publique. »

– M. Archie Campbell, Commission sur le SARS, 2007.

Il existe deux types de législation en matière de gestion des urgences : celle qui a été adoptée après la fin d’une crise, et celles adoptées en pleine crise. Le gouvernement fédéral a adopté la première catégorie après la crise d’octobre 1970. La Colombie-Britannique était en train de mettre à jour sa législation de 1993 avant la pandémie de COVID, et l’Ontario a également mis à jour ses lois d’urgenceà plusieurs reprises après le SRAS, entre 2006 et 2019.

Nous assistons aujourd’hui, au Canada, à l’autre type. L’Alberta et le Manitoba l’ont fait le mois dernier, puis Terre-Neuve, et maintenant l’Île-du-Prince-Édouard a mis en ligne son propre projet de loi sur la gestion des urgences.

Le problème Le problème avec le fait de légiférer en période de crise, lorsque cette législation implique la création de nouveaux pouvoirs pour le gouvernement, c’est que tout cela finit par ressembler au tristement célèbre Patriot Act américain. En d’autres termes, c’est toujours une mauvaise nouvelle pour vos droits humains. Les gouvernements s’accaparent de nouveaux pouvoirs pour porter atteinte aux droits individuels au nom de la crise ; ce sont toujours les plus vulnérables qui en paient le prix le plus lourd, et l’histoire n’en retient que des regrets. L’égalité, la liberté d’expression, le respect des procédures légales et la liberté passent toutes au second plan face à la volonté collective de repousser un ennemi , qu’il soit humain ou viral. C’est comme changer les règles en plein milieu des phases finales – ce n’est jamais une bonne idée.

Cela s’explique par plusieurs raisons, mais la plus évidente est que les gouvernements qui rédigent un tel projet de loi le font en disposant d’informations terriblement insuffisanteset sous une pression personnelle et politique énorme. Ils se trouvent littéralement dans l’œil du cyclone, ce qui affecte évidemment tous les aspects de la législation. Les informations s’avèrent incomplètes et erronées. Si l’Ontario avait rédigé un nouvelle loi en mars, par exemple, les masques chirurgicaux auraient été interdits à tous, sauf aux professionnels de la santé. Le papier hygiénique aurait été rationné, en vertu de la loi. Aujourd’hui, la situation est tout autre, le gouvernement a donc eu raison de ne pas modifier ses lois.

Outre le manque d’informations, il y a un déficit de sagesse. Les lois sont rédigées par des êtres humains, après tout, qui sont extrêmement inquiets face à la crise qu’ils tentent de gérer, en tant que dirigeants démocratiques. C’est ce qu’on appelle le « brouillard de la guerre », un terme inventé par Robert McNamara, en guise d’autocritique de ce que lui-même et deux présidents ont fait en gérant mal la guerre du Vietnam.

La sagesse exige du temps et du recul ; de la sérénité et de la patience ; de l’intelligence et de la réflexion. Le brouillard de la guerre enveloppe les législateurs crainte et l’incertitude. La législation, en revanche, exige de la certitude. Si elle est floue ou vague, c’est alors une mauvaise loi, susceptible de faire l’objet d’un contrôle juridictionnel par des organisations d’intérêt public telles que la nôtre, l’Association canadienne des libertés civiles. Sachant cela, les gouvernements rédigent des lois avec une certitude à toute épreuve, même si elles reposent sur des faits flous.

Les projets de loi du gouvernement sont ensuite transmis à l’assemblée législative, où ils sont censés être améliorés par le débat démocratique, la contestation et un examen minutieux. Or, que pensez-vous qu’il advienne de ce débat en cas d’urgence? Imaginez que vous soyez dans votre cuisine, avec votre famille et vos amis, en train de discuter de ce qu’il faut faire face à cette odeur qui est partout mais ne provient pas du four. Ce débat est-il vraiment constructif ?

Ce genre de raisonnement permet à l’homo sapiens d’échapper au danger. Mais cela ne constitue pas une bonne législation. En fait, j’avais un député provincial député provincial et ministre du Cabinet en 2006 lorsque le gouvernement libéral a suivi les recommandations de la Commission sur le SRAS présidée par Archie Campbell. Elle avait été convoquée par le premier ministre Ernie Eves en 2003 après que l’Ontario ait surmonté la crise du SRAS sans disposer de pouvoirs légaux d’urgence explicites. Ainsi, l’Ontario a par la suite mis à jour ces lois pour leur donner leur forme actuelle – encore imparfaites, incapables de prévoir ce qui serait nécessaire pour la COVID, mais ayant tiré les leçons du passé. Le débat n’a pas été précipité et a inclus des amendements proposés par le NPD et les conservateurs. Le fait est que cela n’a pas été fait dans le brouillard d’une crise, mais avec le luxe fortuit de disposer de temps pour y réfléchir, de débattre et de modifier les lois du mieux pouvait pouvait.

Les chances de voir s’instaurer un débat démocratique sain en période de crise sont pratiquement nulles – surtout aujourd’hui, alors que les assemblées législatives ne comptent qu’une fraction de leurs membres, afin de garantir une distance physique suffisante entre les élus. S’opposer à un tel projet de loi, ou pire encore, en retarder l’adoption, revient à commettre un acte de trahison. Mieux vaut que les gouvernements gouvernent avec les pouvoirs dont ils disposaient au début de la crise, plutôt que de remanier les lois sur la gestion des urgences dans le brouillard. Sinon, la loi est davantage dictée par la peur que par les faits, et l’histoire prouve qu’il ne s’agit ni plus ni moins d’une prise de pouvoir par politiciens avides de plus de pouvoir pour faire le bien, alors qu’en réalité, les pouvoirs légaux ne sont rien d’autre qu’un faux espoir, en période de crise publique.

Par Michael Bryant, directeur général de l’Association canadienne des libertés civiles et 35e procureur général de l’Ontario.