L’Association canadienne des libertés civiles condamne fermement l’annonce par le gouvernement du Québec de son intention d’adopter une loi interdisant les prières dans les espaces publics.
Cette mesure alarmante constitue une atteinte manifeste à la liberté de religion, à la liberté d’expression, à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association. Ces libertés démocratiques fondamentales sont garanties à la fois par la Charte québécoise des droits et libertés de la personne et par la Charte canadienne des droits et libertés.
Les espaces publics appartiennent à chacun, quelles que soient ses convictions religieuses. Ces espaces doivent être des lieux où la diversité des croyances, des cultures et des identités est à la fois respectée et protégée.
« La liberté d’exprimer ses pensées, ses opinions et ses croyances en public, y compris par la prière, est la pierre angulaire de toute société démocratique. Bien que les libertés fondamentales ne soient pas absolues, les Québécois de tous horizons devraient se méfier des restrictions irrationnelles et trop larges de ces libertés démocratiques fondamentales », a déclaré Anaïs Bussieres McNicoll, directrice du programme des libertés fondamentales à l’Association canadienne des libertés civiles.
Cette attaque contre les libertés religieuses aura un impact disproportionné sur les minorités religieuses, dont beaucoup sont racialisées ou nouvellement arrivées. Les lois qui censurent sélectivement les pratiques religieuses laissent entendre que certaines communautés sont des citoyens de seconde zone qui ne sont pas les bienvenus dans les espaces publics.
« La suppression de l’expression religieuse pacifique, individuelle ou communautaire, sous le couvert de la laïcité ne marginalise pas seulement les communautés confessionnelles, mais sape également les principes d’inclusion, de dignité et d’égalité », a déclaré Harini Sivalingam, directeur du programme d’égalité à l’Association canadienne des libertés civiles.
Une fois de plus, le gouvernement du Québec entend utiliser la clause dérogatoire (article 33 de la Charte) pour soustraire à l’examen des tribunaux une loi qui viole de manière flagrante les droits fondamentaux des Québécois.
« Nous sommes profondément préoccupés par la tendance croissante de certains gouvernements à abuser de la clause dérogatoire pour violer les droits et libertés fondamentaux », a déclaré Howard Sapers, directeur général de l’Association canadienne des libertés civiles.
Si le gouvernement du Québec croit vraiment que ces limitations de droits sont justifiées, il devrait avoir le courage de défendre sa législation devant les tribunaux. Au lieu de cela, il court-circuite le dialogue démocratique indispensable à une société libre et démocratique.
Nous demandons au gouvernement du Québec de s’engager à respecter la liberté fondamentale de tous les Québécois et de s’abstenir d’introduire une législation flagrante qui interdirait les prières dans les espaces publics.
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