L’ACLC comparaîtra en tant qu’intervenant devant la Cour suprême du Canada dans l’affaire AGC c. Dorsey le 5 mai 2025. Cet appel concerne la portée de l’habeas corpus, souvent appelé le grand écrit de la liberté. L’habeas corpus permet à une personne privée de sa liberté par l’État de contester la légalité de cette privation.
L’ACLC présentera deux arguments dans le cadre de cet appel. Premièrement, le type de privation qui permet un recours en habeas devrait être large et flexible. Il ne devrait pas y avoir de liste rigide de ce qui peut constituer une privation de liberté. Les tribunaux doivent examiner chaque cas individuellement, en gardant à l’esprit l’objectif sous-jacent de l’habeas: protéger les individus contre les restrictions injustifiées de leur liberté. Deuxièmement, la décision de l’État de maintenir des restrictions à la liberté d’un prisonnier, lorsque ces restrictions sont plus importantes que les alternatives raisonnablement disponibles, devrait pouvoir faire l’objet d’un contrôle en vertu de l ‘habeas.
Vous pouvez lire le mémoire de l’ACLC ici. Nous remercions Nader Hasan et Dan Goudge pour leur excellente représentation pro bono dans cette affaire.
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