LIBERTÉS FONDAMENTALES Archives - Page 7 sur 16

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droits de vote LIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC se réjouit de la décision d’Élections Canada d’enquêter sur les problèmes des bureaux de vote au Nunavik

MONTRÉAL - Anaïs Bussières McNicoll, directrice du programme des libertés fondamentales à l'Association canadienne des…

CCLAmai 1, 2025

Droit de manifester Liberté d'expression LIBERTÉS FONDAMENTALES

Le problème avec le projet de règlement sur les zones à risque de Toronto

La Charte canadienne des droits et libertés vient de fêter son 43ème anniversaire. À cette…

Anaïs Bussières McNicollavril 19, 2025

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ Handicap LIBERTÉS FONDAMENTALES Vie, liberté et sécurité

L’ACLC s’oppose fermement à la proposition de loi de l’Alberta sur le traitement forcé

TORONTO - Harini Sivalingam, directeur du programme d'égalité de l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC),…

Harini Sivalingamavril 15, 2025

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droits démocratiques LIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC défendra les droits à la mobilité des Canadiens devant la Cour suprême

TORONTO, le 15 avril 2025 - L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) se présentera devant…

Anaïs Bussières McNicollavril 15, 2025

Clause dérogatoire COMMUNIQUÉS DE PRESSE LIBERTÉS FONDAMENTALES

Élections fédérales : L’ACLC lance un appel conjoint pour une consultation publique sur la clause dérogatoire

TORONTO - POUR PUBLICATION IMMÉDIATE Les dirigeants fédéraux doivent s'engager à protéger les droits des…

Anaïs Bussières McNicollavril 8, 2025

ÉGALITÉ Liberté d'expression LIBERTÉS FONDAMENTALES Race, religion et ethnicité

L’ACLC sur la récente décision de The Advocates’ Society

TORONTO - Lisez ici la lettre de l'ACLC à The Advocates' Society sur leur décision…

CCLAavril 4, 2025

Droits démocratiques LIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC intervient devant la Cour supérieure du Québec pour défendre le droit à une représentation effective

Les votes des citoyens ne devraient pas être indûment dilués. Aujourd'hui, l'Association canadienne des libertés…

Anaïs Bussières McNicollavril 4, 2025

Liberté de religion LIBERTÉS FONDAMENTALES Vie, liberté et sécurité

L’ACLC reçoit l’autorisation d’intervenir dans une affaire concernant l’assistance médicale à la mort et la liberté de religion en Colombie-Britannique

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a été autorisée à intervenir dans l'affaire Gaye O'Neill…

Anaïs Bussières McNicollavril 1, 2025

Activistes protestant pacifiquement dans la rue

Droit de manifester Liberté d'expression LIBERTÉS FONDAMENTALES

Règlements de la zone à bulles : L’ACLC écrit au conseil municipal de Toronto pour soulever des questions relatives à la Charte

TORONTO - L'Association canadienne des libertés civiles vient d'envoyer une lettre au conseil municipal de…

Anaïs Bussières McNicollavril 1, 2025

Liberté d'association LIBERTÉS FONDAMENTALES

Projet de loi 89 au Québec : l’ACLC dépose un mémoire pour s’opposer à de nouvelles limites au droit de grève

L'ACLC vient de déposer son mémoire sur le projet de loi 89 du Québec auprès…

Anaïs Bussières McNicollmars 19, 2025

LIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC se réjouit de la décision d’Élections Canada d’enquêter sur les problèmes des bureaux de vote au Nunavik

Le problème avec le projet de règlement sur les zones à risque de Toronto

L’ACLC s’oppose fermement à la proposition de loi de l’Alberta sur le traitement forcé

L’ACLC défendra les droits à la mobilité des Canadiens devant la Cour suprême

Élections fédérales : L’ACLC lance un appel conjoint pour une consultation publique sur la clause dérogatoire

L’ACLC sur la récente décision de The Advocates’ Society

L’ACLC intervient devant la Cour supérieure du Québec pour défendre le droit à une représentation effective

L’ACLC reçoit l’autorisation d’intervenir dans une affaire concernant l’assistance médicale à la mort et la liberté de religion en Colombie-Britannique

Règlements de la zone à bulles : L’ACLC écrit au conseil municipal de Toronto pour soulever des questions relatives à la Charte

Projet de loi 89 au Québec : l’ACLC dépose un mémoire pour s’opposer à de nouvelles limites au droit de grève

Search

Our Work

Most Popular

STAY INFORMED

SITE MAP