LIBERTÉS FONDAMENTALES Archives - Page 23 sur 37

Droits démocratiques Financement des élections

Les voix des partis tiers lors des élections de 2018 en Ontario

Après que la Cour supérieure de l'Ontario eut déclaré inconstitutionnelles les restrictions imposées aux dépenses…

CCLAjuin 11, 2021

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droits démocratiques

Déclaration de l’ACLC concernant le recours exceptionnel de Ford à la clause dérogatoire

La clause dérogatoire a été conçue pour servir de soupape de sécurité démocratique, et non…

CCLAjuin 9, 2021

COMMUNIQUÉS DE PRESSE Droits démocratiques Financement des élections

La Cour supérieure de l’Ontario annule les limites imposées aux dépenses des tiers

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) célèbre une nouvelle victoire décisive devant la Cour supérieure…

CCLAjuin 8, 2021

COVID-19 LIBERTÉS FONDAMENTALES Mobilité

Lettre adressée au Nunavut concernant les exigences en matière de déplacements et d’auto-isolement

Au début de la pandémie, alors que beaucoup de choses restaient encore inconnues, les gouvernements…

Cara Zwibeljuin 7, 2021

COMMUNIQUÉS DE PRESSE COVID-19 Droit de manifester Liberté d'expression LIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC va contester l’injonction anti-manifestation de la Nouvelle-Écosse

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) va contester l'injonction d'une portée exceptionnellement large émise par…

CCLAmai 28, 2021

COMMUNIQUÉS DE PRESSE COVID-19 Droit de manifester Liberté d'expression LIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC prend des mesures pour lutter contre l’injonction visant les manifestations en Nouvelle-Écosse

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) prend des mesures pour contester une injonction obtenue par…

CCLAmai 18, 2021

COVID-19 LIBERTÉS FONDAMENTALES Mobilité

Lettre à NS concernant les restrictions de déplacement

Les règles actuellement en vigueur en Nouvelle-Écosse restreignent de manière déraisonnable les droits fondamentaux à…

Cara Zwibelmai 11, 2021

Les femmes Liberté de religion LIBERTÉS FONDAMENTALES Projet de loi 21 Race, religion et ethnicité Réfugiés et immigration

L’ACLC et le NCCM font appel de la décision relative au projet de loi 21

POUR DIFFUSION IMMÉDIATE Le NCCM et l'ACLC font appel de la décision relative au projet…

CCLAmai 6, 2021

Liberté d'expression LIBERTÉS FONDAMENTALES Réglementation de l'expression en ligne

Réglementation d’Internet et liberté d’expression – L’ACLC suit de près le projet de loi C-10

Les Canadiens publient fréquemment du contenu audio et vidéo en ligne pour communiquer entre eux…

Cara Zwibelmai 4, 2021

COVID-19 Droits démocratiques LIBERTÉS FONDAMENTALES

Connaissez vos droits : guide à l’intention des Ontariens

Connaître vos droits est un outil essentiel qui vous aidera à reconnaître quand ceux-ci ont…

CCLAavril 23, 2021

LIBERTÉS FONDAMENTALES

Les voix des partis tiers lors des élections de 2018 en Ontario

Déclaration de l’ACLC concernant le recours exceptionnel de Ford à la clause dérogatoire

La Cour supérieure de l’Ontario annule les limites imposées aux dépenses des tiers

Lettre adressée au Nunavut concernant les exigences en matière de déplacements et d’auto-isolement

L’ACLC va contester l’injonction anti-manifestation de la Nouvelle-Écosse

L’ACLC prend des mesures pour lutter contre l’injonction visant les manifestations en Nouvelle-Écosse

Lettre à NS concernant les restrictions de déplacement

L’ACLC et le NCCM font appel de la décision relative au projet de loi 21

Réglementation d’Internet et liberté d’expression – L’ACLC suit de près le projet de loi C-10

Connaissez vos droits : guide à l’intention des Ontariens

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