LIBERTÉS FONDAMENTALES Archives - Page 20 sur 37

ÉGALITÉ Handicap LIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC se félicite de cette décision visant à promouvoir l’accès à la justice

L’ACLC se réjouit que la Cour suprême du Canada ait confirmé les critères relatifs à…

Cara Zwibeljuin 23, 2022

COMMUNIQUÉS DE PRESSE ÉGALITÉ LIBERTÉS FONDAMENTALES PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS Projet de loi 21

Remarques à l’occasion de l’anniversaire d’une hypocrisie – la loi 21

DES ASSOCIATIONS DE DÉFENSE DES LIBERTÉS CIVILES DEMANDENT L'AUTORISATION DE FAIRE APPEL DE LA DÉCISION…

CCLAjuin 16, 2022

Droits de vote Financement des élections Liberté d'expression LIBERTÉS FONDAMENTALES Publicité politique

L’ACLC intervient devant la Cour d’appel de l’Ontario sur l’importance de la liberté d’expression politique et du droit de vote

L'ACLC continue d'œuvrer pour veiller à ce que les pouvoirs publics n'abusent pas de leurs…

Cara Zwibeljuin 14, 2022

Droit de manifester Liberté d'expression LIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC poursuit son recours contre l’injonction anti-manifestation de la Nouvelle-Écosse

L'ACLC continue d'œuvrer pour veiller à ce que les pouvoirs publics n'abusent pas de leurs…

CCLAavril 8, 2022

Droit de manifester LIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC fait une présentation devant la commission permanente de la politique judiciaire au sujet du projet de loi 100 (Ontario)

Déposition orale devant la Commission permanente de la politique judiciaire de l'Assemblée législative de l'Ontario…

Cara Zwibelavril 7, 2022

COMMUNIQUÉS DE PRESSE COVID-19 Droits démocratiques La COVID-19 et les forces de l'ordre Loi sur les urgences PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS

Réaction de l’ACLC à la levée de l’état d’urgence

Nous saluons la décision du gouvernement de lever l'état d'urgence – cette mesure s'imposait depuis…

Abby Deshmanfévrier 23, 2022

COMMUNIQUÉS DE PRESSE COVID-19 Droits démocratiques La COVID-19 et les forces de l'ordre Loi sur les urgences PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS

Réaction de l’ACLC au vote à la Chambre des représentants

Abby Deshman, directrice du département de justice pénale de l'Association canadienne des libertés civiles, a…

CCLAfévrier 22, 2022

COMMUNIQUÉS DE PRESSE COVID-19 Droits démocratiques La COVID-19 et les forces de l'ordre Loi sur les urgences PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS

L’ACLC contestera devant les tribunaux le recours à la loi sur les situations d’urgence

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a annoncé aujourd'hui qu'elle allait engager une action en…

CCLAfévrier 17, 2022

COVID-19 Droits démocratiques La COVID-19 et les forces de l'ordre Loi sur les urgences PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS

Extraits du communiqué de presse relatif à la loi sur les situations d’urgence de février 2022

Cette semaine, le gouvernement fédéral a invoqué la loi sur les situations d'urgence, une mesure…

CCLAfévrier 17, 2022

COMMUNIQUÉS DE PRESSE COVID-19 Droits démocratiques La COVID-19 et les forces de l'ordre Loi sur les urgences PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS

Déclaration de l’ACLC concernant la loi sur les situations d’urgence

La Loi sur les situations d'urgence ne peut être invoquée, conformément à ses propres dispositions,…

CCLAfévrier 15, 2022

LIBERTÉS FONDAMENTALES

L’ACLC se félicite de cette décision visant à promouvoir l’accès à la justice

Remarques à l’occasion de l’anniversaire d’une hypocrisie – la loi 21

L’ACLC intervient devant la Cour d’appel de l’Ontario sur l’importance de la liberté d’expression politique et du droit de vote

L’ACLC poursuit son recours contre l’injonction anti-manifestation de la Nouvelle-Écosse

L’ACLC fait une présentation devant la commission permanente de la politique judiciaire au sujet du projet de loi 100 (Ontario)

Réaction de l’ACLC à la levée de l’état d’urgence

Réaction de l’ACLC au vote à la Chambre des représentants

L’ACLC contestera devant les tribunaux le recours à la loi sur les situations d’urgence

Extraits du communiqué de presse relatif à la loi sur les situations d’urgence de février 2022

Déclaration de l’ACLC concernant la loi sur les situations d’urgence

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