La COVID-19 et les forces de l'ordre Archives

COMMUNIQUÉS DE PRESSE COVID-19 Droits démocratiques La COVID-19 et les forces de l'ordre Loi sur les urgences PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS

Réaction de l’ACLC à la levée de l’état d’urgence

Nous saluons la décision du gouvernement de lever l'état d'urgence – cette mesure s'imposait depuis…

Abby Deshmanfévrier 23, 2022

COMMUNIQUÉS DE PRESSE COVID-19 Droits démocratiques La COVID-19 et les forces de l'ordre Loi sur les urgences PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS

Réaction de l’ACLC au vote à la Chambre des représentants

Abby Deshman, directrice du département de justice pénale de l'Association canadienne des libertés civiles, a…

CCLAfévrier 22, 2022

COMMUNIQUÉS DE PRESSE COVID-19 Droits démocratiques La COVID-19 et les forces de l'ordre Loi sur les urgences PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS

L’ACLC contestera devant les tribunaux le recours à la loi sur les situations d’urgence

L'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) a annoncé aujourd'hui qu'elle allait engager une action en…

CCLAfévrier 17, 2022

COVID-19 Droits démocratiques La COVID-19 et les forces de l'ordre Loi sur les urgences PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS

Extraits du communiqué de presse relatif à la loi sur les situations d’urgence de février 2022

Cette semaine, le gouvernement fédéral a invoqué la loi sur les situations d'urgence, une mesure…

CCLAfévrier 17, 2022

COMMUNIQUÉS DE PRESSE COVID-19 Droits démocratiques La COVID-19 et les forces de l'ordre Loi sur les urgences PRINCIPAUX CAS ET RAPPORTS

Déclaration de l’ACLC concernant la loi sur les situations d’urgence

La Loi sur les situations d'urgence ne peut être invoquée, conformément à ses propres dispositions,…

CCLAfévrier 15, 2022

COVID-19 La COVID-19 et les forces de l'ordre

L’ACLC réagit au rapport du médiateur de Toronto et demande l’annulation des amendes injustifiées liées à la COVID

Nos deux rapports rédigés en collaboration sur la COVID-19 et les forces de l'ordre, *Stay…

CCLAjuillet 30, 2021

COVID-19 La COVID-19 et les forces de l'ordre

Déclaration concernant le rapport du médiateur de Toronto

Ce rapport confirme clairement les problèmes que nous soulignons depuis le début de la pandémie…

CCLAjuillet 9, 2021

COVID-19 Détention arbitraire JUSTICE PÉNALE La COVID-19 et les forces de l'ordre Pouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police

Le point sur le recours introduit par l’ACLC contre la nouvelle réglementation de l’Ontario

« Nous nous contenterons de cette réponse positive et suspendrons cette action en justice concernant…

Michael Bryantavril 17, 2021

COVID-19 Détention arbitraire JUSTICE PÉNALE La COVID-19 et les forces de l'ordre Pouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police

L’ACLC va contester la réglementation ontarienne relative au « Black Friday »

« Nous avons fait appel à un avocat aujourd’hui et nous nous préparons à saisir…

Michael Bryantavril 17, 2021

COVID-19 ÉGALITÉ La COVID-19 et les forces de l'ordre La COVID-19 et les prisons LIBERTÉS FONDAMENTALES Mobilité

Les droits des Canadiens pendant la pandémie de COVID-19 : rapport intermédiaire sur la deuxième vague de la COVID-19

Qui se soucie des lois et des droits en période de pandémie ? Chez ACLC,…

CCLAmars 30, 2021

La COVID-19 et les forces de l’ordre

Réaction de l’ACLC à la levée de l’état d’urgence

Réaction de l’ACLC au vote à la Chambre des représentants

L’ACLC contestera devant les tribunaux le recours à la loi sur les situations d’urgence

Extraits du communiqué de presse relatif à la loi sur les situations d’urgence de février 2022

Déclaration de l’ACLC concernant la loi sur les situations d’urgence

L’ACLC réagit au rapport du médiateur de Toronto et demande l’annulation des amendes injustifiées liées à la COVID

Déclaration concernant le rapport du médiateur de Toronto

Le point sur le recours introduit par l’ACLC contre la nouvelle réglementation de l’Ontario

L’ACLC va contester la réglementation ontarienne relative au « Black Friday »

Les droits des Canadiens pendant la pandémie de COVID-19 : rapport intermédiaire sur la deuxième vague de la COVID-19

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