9 juillet 2021
TORONTO – Abby Deshman, directrice du programme de justice pénale à l’Association canadienne des libertés civiles (ACLC), a fait la déclaration suivante en réaction aux conclusions de l’ombudsman de Toronto concernant l’application des règlements relatifs aux mesures liées à la COVID-19 dans les parcs de Toronto ;
Ce rapport confirme clairement les problèmes que nous soulignons depuis le début de la pandémie : l’adoption d’une politique répressive inappropriée de « tolérance zéro ». Le profilage racial et les préoccupations concernant les répercussions disproportionnées des contrôles policiers et des amendes sur les communautés les plus vulnérables. Des informations inexactes et des procédures trop complexes pour ceux qui souhaitaient contester, ou même simplement payer, leurs amendes.
Il est évident que les amendes infligées à Toronto au début de la pandémie étaient injustes et constituaient, à notre avis, une approche punitive contre-productive face à une crise de santé publique.
Bon nombre de ces contraventions font encore l’objet d’une procédure judiciaire ; engager des poursuites à ce stade ne ferait qu’aggraver l’injustice initiale.
Il est temps de procéder à une amnistie.
Nous demandons que les amendes encore en suspens soient annulées et que la Ville s’engage activement à rembourser l’intégralité des amendes que les particuliers ont déjà payées.
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Vous pouvez consulter le rapport du médiateur de Toronto ici.
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