Dépénalisation Archives - CCLA

Dépénalisation ÉGALITÉ JUSTICE PÉNALE Les femmes Partage d'informations Perquisitions et saisies abusives Pouvoirs de la police, recours à la force et responsabilité de la police VIE PRIVÉE

Observations de l’ACLC concernant le projet de loi n° 251

Le 13 mai 2021, l’ACLC a présenté des observations écrites concernant le projet de loi…

Abby Deshmanmai 20, 2021

Dépénalisation JUSTICE PÉNALE

La police et le cannabis : qu’ils fument, qu’ils vapotent et – oui – qu’ils mangent aussi du gâteau (ou des brownies !)

Les responsables de la police portent atteinte aux libertés civiles de leurs propres agents et…

Abby Deshmandécembre 7, 2018

Dépénalisation JUSTICE PÉNALE

10 actes qui resteront punissables par la loi après la légalisation du cannabis

L'industrie du cannabis est en voie de légalisation, mais il existe encore de nombreuses lois…

CCLAoctobre 16, 2018

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