Les responsables de la police portent atteinte aux libertés civiles de leurs propres effectifs et entretiennent une culture de la peur et de l’interdiction lorsqu’ils imposent ce qui s’apparente à une interdiction générale de la consommation de cannabis par les policiers hors service. S’ils peuvent boire de la bière pendant leur semaine de congé, qu’ils puissent aussi fumer leur joint. Il se pourrait bien que nous y gagnions tous.
Remettons les choses en perspective. Cela fait sept semaines que le Canada a (en quelque sorte) légalisé le cannabis – et, pour autant que je puisse en juger, le ciel ne nous est pas tombé sur la tête. Dans l’ensemble, les Canadiens semblent prendre cette légalisation avec philosophie. Certes, il est encore trop tôt pour se prononcer et mon échantillon est à la fois restreint et biaisé. Les véritables preuves proviennent d’années d’étude, pas d’anecdotes. Mais, pour ce que cela vaut, je n’ai pas vu une vague de personnes se présenter en état d’ébriété aux bureaux de l’ACLC ou à mes cours à l’université. Lors de mes promenades dans le centre-ville de Toronto, où fumer et vapoter sont légaux dans la plupart des lieux publics, le 17 octobre est passé sans augmentation notable de la fumée ambiante. Nous ne savons pas encore quel impact cela a sur cette gigantesque étendue de terre qu’est le Canada. Mais jusqu’à présent, l’enfer ne s’est pas déchaîné.
Pour de nombreux employeurs, cependant, les premiers préparatifs en vue de la légalisation se sont déroulés dans un climat de peur et de paranoïa, ce qui a donné lieu à des politiques d’entreprise pour le moins discutables. Et en tête de liste de ces « politiques discutables » figurent certains des plus grands services de police du Canada, dont on aurait pu espérer qu’ils adoptent une approche plus rationnelle à l’égard de la consommation de cannabis par leurs employés, étant donné qu’ils seront souvent en première ligne pour comprendre et faire respecter les nouvelles lois.
Plusieurs services de police adoptent l’approche selon laquelle « vous devez vous présenter au travail en état de remplir vos fonctions ». Mais si vous travaillez pour le Service de police de Toronto, la GRC ou la police de Calgary, les politiques relatives au cannabis sur le lieu de travail imposent ce qui revient à une interdiction totale pour les agents de consommer du cannabis récréatif légal. La politique de la GRC et la politique provisoire du TPS interdisent aux agents de consommer du cannabis dans les 28 jours précédant leur prise de service, tandis qu’à Calgary, le service de police a opté pour une interdiction totale.
Il va sans dire que nous ne voulons pas que des agents de police dont les facultés sont altérées patrouillent dans nos rues. Faire preuve de prudence est une chose. Mais certaines de ces décisions relèvent davantage de la « hystérie anti-cannabis » que d’une élaboration de politiques fondée sur des données probantes. Santé Canada indique que les effets aigus du cannabis se manifestent généralement dans les 30 minutes (par inhalation) et dans les 3 à 4 heures (produits comestibles). Les effets aigus durent entre 2 et 4 heures, la limite maximale étant de 24 heures. On voit mal comment on peut passer des données scientifiques sur l’altération des facultés à une interdiction de 28 jours, voire plus.
Mais surtout, l’altération des capacités au travail peut être causée par toute une série de substances et d’activités parfaitement légales et courantes. Des comprimés contre les allergies. Un bébé qui fait ses dents. Des myorelaxants. La fête d’anniversaire des 40 ans de votre ami. Un divorce. La sortie de la toute dernière série Netflix, celle qu’on a hâte de dévorer d’une traite. La liste est infinie.
En général, nous admettons que les activités menées pendant le temps libre des employés peuvent avoir une incidence sur leurs performances au travail, et nous leur faisons confiance pour être raisonnablement aptes à accomplir leur travail lorsqu’ils se présentent au travail – ou pour prendre un jour de congé s’ils ne se sentent pas en état de le faire. Alors pourquoi certains services de police se concentrent-ils sur le cannabis comme étant la seule et unique substance légale méritant sa propre politique d’abstinence au travail ? Tom Stamatakis, le président de l’Association canadienne des policiers, a raison lorsqu’il qualifie cette approche d’« offensive », qui revient en fait à dire : « nous ne faisons pas confiance aux policiers pour prendre la bonne décision lorsqu’il s’agit de se présenter au travail en état de remplir leurs fonctions. »
Du point de vue des libertés civiles, les politiques mises en place sur le lieu de travail qui empiètent de manière injustifiée sur la vie privée des employés devraient nous préoccuper tous.
Mais il convient également de prêter attention aux implications de ces politiques d’abstention pour l’application de notre droit pénal par les forces de l’ordre.
Comment les agents qui sont en première ligne de notre système judiciaire sont-ils censés exercer leur pouvoir d’appréciation éclairé et professionnel pour déterminer quand engager des poursuites pénales contre une personne pour une infraction liée au cannabis, alors qu’ils évoluent dans un environnement de travail qui reflète encore des craintes irrationnelles, la prohibition et la répression ?
Il existe encore de nombreuses infractions liées à la consommation, à la possession et à la distribution de cannabis. Et des moyens financiers considérables sont désormais alloués aux services de police pour accompagner notre nouveau régime de légalisation du cannabis.
La conduite avec facultés affaiblies, le crime organisé et les jeunes sont désormais les principales cibles de notre législation pénale sur le cannabis. Notre nouvelle législation pénale en matière de cannabis constitue un véritable champ de mines juridique pour les Canadiens ordinaires : comment ces nouvelles infractions seront-elles sanctionnées ? Et quelle sera la réponse des forces de l’ordre face à notre nouvelle priorité, qui consiste à empêcher les jeunes d’avoir accès au cannabis ? Allons-nous également assister à un renforcement des efforts de répression visant les adolescents ? Allons-nous criminaliser de plus en plus les jeunes au nom de la protection des enfants ? C’est un risque auquel nous devons être attentifs. Et que nous pouvons contribuer à prévenir en menant des discussions rationnelles et fondées sur des données factuelles concernant les réponses sociétales appropriées à la consommation de cannabis.
Nous ne pouvons qu’espérer que certaines de ces discussions aient lieu en ce moment même au sein des services de police.
À propos de l'Association canadienne des libertés civiles
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